ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX

212 100 242Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 21350 Arnay-sous-Vitteaux

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 21350 Arnay-sous-Vitteaux Mairie, 21350 Arnay-sous-Vitteaux Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 44 k€, 22/09/2025

  1. 22/09/2025 ETABLISSEMENTS TOITOT
    marché · REhabilitation extension et renovation energetique

    marché · 44 k€

    REhabilitation extension et renovation energetique

    44 k€
  2. 22/09/2025 HS ISO-CHAUFFE
    marché · Rehabilitation extension et renovation energetique

    marché · 42 k€

    Rehabilitation extension et renovation energetique

    42 k€
  3. 15/09/2025 HS ISO-CHAUFFE
    marché · Rehabilitation extension et renovation energetique

    marché · 42 k€

    Rehabilitation extension et renovation energetique

    42 k€
  4. 28/08/2025 SZYNKIEWICZ SERVICES
    marché · Rehabilitation extension et renovation energetique

    marché · 78 k€

    Rehabilitation extension et renovation energetique

    78 k€
  5. 28/08/2025 DEBLANGEY BTP
    marché · Rehabilitation extensionet renovation energetique

    marché · 116 k€

    Rehabilitation extensionet renovation energetique

    116 k€
  6. 28/08/2025 HS ISO-CHAUFFE
    marché · Amenagement Ravalement ITE

    marché · 42 k€

    Amenagement Ravalement ITE

    42 k€
  7. 28/08/2025 DEBLANGEY BTP
    marché · Rehabilitation extension et renovation energetique

    marché · 116 k€

    Rehabilitation extension et renovation energetique

    116 k€
  8. 28/08/2025 PACH
    marché · Rehabilitation extension SDF

    marché · 88 k€

    Rehabilitation extension SDF

    88 k€
  9. 28/08/2025 PACH
    marché · Rehabilitation et renovation energetique

    marché · 92 k€

    Rehabilitation et renovation energetique

    92 k€
  10. 28/08/2025 MB.BOIS
    marché · Charpente Couverture

    marché · 49 k€

    Charpente Couverture

    49 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 21350 Arnay-sous-Vitteaux

    siège · MAIRIE · SIRET 212 100 242 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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