ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE CHARMAUVILLERS

212 501 241Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Gde Rue, 25470 Charmauvillers

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Gde Rue, 25470 Charmauvillers Mairie, Gde Rue, 25470 Charmauvillers Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 321 k€, 15/04/2025

  1. 15/04/2025 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · Travaux aménagement et entretien de voirie communale

    marché · 321 k€

    Travaux aménagement et entretien de voirie communale

    321 k€
  2. 15/04/2025 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · Travaux d'aménagement et entretiende voirie Communale

    marché · 268 k€

    Travaux d'aménagement et entretiende voirie Communale

    268 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Gde Rue, 25470 Charmauvillers

    siège · MAIRIE · SIRET 212 501 241 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Grande Rue, 25470 Charmauvillers

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 501 241 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 25470 Charmauvillers

    SRVICE EAU CHARMAUVILLERS · SIRET 212 501 241 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/12/1996

  4. Mairie Grande Rue, 25470 Charmauvillers

    SERVICE FORETS · SIRET 212 501 241 00054 · forêt · depuis 01/01/1998

  5. Gde Rue, 25470 Charmauvillers

    LOTISSEMENT LE PASTORAL · SIRET 212 501 241 00070 · travaux publics · depuis 24/03/2012

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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