ENTREPRISE Administration publique générale › Gard ›
COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS
213 002 017Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
Mairie, 21 Route du Theron, 30450 Ponteils-Et-Bresis
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, 21 Route du Theron, 30450 Ponteils-Et-Bresis
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 192 k€, 24/09/2025
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24/09/2025
SARL FROMENT ENTREPRISE
192 k€
marché · LOT 1 - GROS OUVRE - MACONNERIE - VRD
marché · 192 k€
LOT 1 - GROS OUVRE - MACONNERIE - VRD
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24/09/2025
LHERMET MENUISERIE
65 k€
marché · LOT 3 - MENUISERIES EXTERIEURES
marché · 65 k€
LOT 3 - MENUISERIES EXTERIEURES
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24/09/2025
ANTOVINC
79 k€
marché · DOUBLAGNES CLOISONS PLAFONDS
marché · 79 k€
DOUBLAGNES CLOISONS PLAFONDS
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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21 Route du Theron, 30450 Ponteils-et-Bresis
siège · MAIRIE · SIRET 213 002 017 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie Pl Hotel de Ville, 30450 Ponteils-et-Bresis
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 213 002 017 00027 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.