ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›

COMMUNE DE LA FRETTE

213 801 749Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 93 Route de Lyon, 38260 la Frette

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 93 Route de Lyon, 38260 la Frette Mairie, 93 Route de Lyon, 38260 la Frette Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 83 k€, 29/09/2025

  1. 29/09/2025 ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT
    marché · 5 avenants · EXTENSION CANTINE - LOT1 MACONNERIE VRD

    marché · 83 k€ (5 avenants)

    EXTENSION CANTINE - LOT1 MACONNERIE VRD

    83 k€
  2. 26/05/2025 CHARPENTES CONTEMPORAINES
    marché · REFECTION TOITURE ECOLE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    marché · 59 k€

    REFECTION TOITURE ECOLE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    59 k€
  3. 26/05/2025 CAZEAUX ELECTRICITE
    marché · REFECTION TOITURE DE L ECOLE - LOT2 POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE

    marché · 73 k€

    REFECTION TOITURE DE L ECOLE - LOT2 POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE

    73 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 93 Route de Lyon, 38260 La Frette

    siège · MAIRIE · SIRET 213 801 749 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Ecoles, 38260 La Frette

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 213 801 749 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 38260 La Frette

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 213 801 749 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

  4. Mairie, 38260 La Frette

    SCE DE L EAU · SIRET 213 801 749 00044 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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