ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNE DE CHAUSSIN

213 901 283Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 3 Place du 11 Novembre 1918, 39120 Chaussin

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Place du 11 Novembre 1918, 39120 Chaussin Mairie, 3 Place du 11 Novembre 1918, 39120 Chaussin Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 167 k€, 05/01/2026

  1. 05/01/2026 ENTREPRISE DAMIN
    marché · Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 3

    marché · 167 k€

    Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 3

    167 k€
  2. 05/01/2026 BOIVIN TP
    marché · Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 2

    marché · 48 k€

    Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 2

    48 k€
  3. 05/01/2026 Antoine Bresard
    marché · Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 11

    marché · 68 k€

    Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 11

    68 k€
  4. 05/01/2026 SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
    marché · Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 5

    marché · 55 k€

    Réhabilitation et extension de la gendarmerise de Chaussin - Lot 5

    55 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 3 Place du 11 Novembre 1918, 39120 Chaussin

    siège · MAIRIE · SIRET 213 901 283 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 9 Rue des Ecoles, 39120 Chaussin

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 213 901 283 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 15 Impasse des Platanes, 39120 Chaussin

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EXUPERY · SIRET 213 901 283 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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