ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNE DE PETIT NOIR

213 904 154Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 18 Rue du Centre, 39120 Petit-Noir

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 39120 Petit-Noir Mairie, 39120 Petit-Noir Siège · du 01/01/1978 au 25/12/2006 29 ans Mairie, 18 Rue du Centre, 39120 Petit-Noir Mairie, 18 Rue du Centre, 39120 Petit-Noir Siège · depuis le 25/12/2006 19 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 18 Rue du Centre, 39120 Petit-Noir

    siège · MAIRIE · SIRET 213 904 154 00076 · administration publique · depuis 25/12/2004

  2. 39120 Petit-Noir

    CAMP MUNICIPAL · SIRET 213 904 154 00027 · camping · depuis 16/03/1983

  3. 5 Impasse des Ecoles, 39120 Petit-Noir

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 904 154 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 18 Rue du Centre, 39120 Petit-Noir

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 213 904 154 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

  5. Mairie 18 Rue du Centre, 39120 Petit-Noir

    SERVICE BOIS ET FORETS · SIRET 213 904 154 00050 · forêt · depuis 01/01/1998

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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