ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
243 901 089Communauté de communesactive depuis 21/12/2001
3 Place du College, 39120 Chaussin
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : siège, 09/10/2012
- 09/10/2012 siège 1 Place du 11 Novembre 1918, 39120 Chaussin → 3 Place du College, 39120 Chaussin
- 26/03/2012 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PLAINE JURASSIENNE → COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
- 25/12/2011 dénomination COMMUNAUTE COM PLAINE JURASSIENNE → COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PLAINE JURASSIENNE
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2001 activité Administration publique générale
- 21/12/2001 dénomination COMMUNAUTE COM PLAINE JURASSIENNE
- 21/12/2001 siège 1 Place du 11 Novembre 1918, 39120 Chaussin
- 21/12/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2012 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 192 k€, 01/08/2026
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01/08/2026
ENTREPRISE ROGER MARTIN
192 k€
marché · 1 avenant · EXTENSION DE LA VOIRIE "DOCTEURS RORCK ET LAURENCHET
marché · 192 k€ (1 avenant)
EXTENSION DE LA VOIRIE "DOCTEURS RORCK ET LAURENCHET
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20/06/2024
MENUISERIE PEGUILLET
75 k€
marché · MAISON PARTAGEE / LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-ALU
marché · 75 k€
MAISON PARTAGEE / LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-ALU
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20/06/2024
MENUISERIE PEGUILLET
43 k€
marché · montant porté à 43 k€ le 09/07/2025 · MAISON PARTAGEE / LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
marché · porté à 43 k€ le 09/07/2025
MAISON PARTAGEE / LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
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20/06/2024
BOIVIN TP
76 k€
marché · MAISON PARTAGEE / LOT 1 DEMOLITION - VRD
marché · 76 k€
MAISON PARTAGEE / LOT 1 DEMOLITION - VRD
-
20/06/2024
CANIOTTI PERE ET FILS
216 k€
marché · 2 avenants · MAISON PARTAGEE / LOT 2 MACONNERIE
marché · 216 k€ (2 avenants)
MAISON PARTAGEE / LOT 2 MACONNERIE
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20/06/2024
ENTREPRISE BONGLET
70 k€
marché · montant porté à 70 k€ le 09/07/2027 · MAISON PARTAGEE / LOT 7 CLOISONS PEINTURES ISOLATIONS
marché · porté à 70 k€ le 09/07/2027
MAISON PARTAGEE / LOT 7 CLOISONS PEINTURES ISOLATIONS
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20/06/2024
ENTREPRISE JURASSIENNE ELECTRICITE
60 k€
marché · 1 avenant · MAISON PARTAGEE / LOT 10 ELECTRICITE
marché · 60 k€ (1 avenant)
MAISON PARTAGEE / LOT 10 ELECTRICITE
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20/06/2024
VERNIER CONSTRUCTION BOIS
103 k€
marché · 1 avenant · MAISON PARTAGEE / LOT 3 CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
marché · 103 k€ (1 avenant)
MAISON PARTAGEE / LOT 3 CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
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20/06/2024
Antoine Bresard
122 k€
marché · montant porté à 122 k€ le 23/12/2024 · MAISON PARTAGEE / LOT 9 CVC PLOMBERIE SANITAIRE
marché · porté à 122 k€ le 23/12/2024
MAISON PARTAGEE / LOT 9 CVC PLOMBERIE SANITAIRE
Source : DECP, data.gouv.fr · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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3 Place du College, 39120 Chaussin
siège · SIRET 243 901 089 00074 · administration publique · depuis 09/10/2012
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3 Place du College, 39120 Chaussin
RESIDENCES SENIORS · SIRET 243 901 089 00082 · location de biens immobiliers · depuis 13/10/2014
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3 Place du College, 39120 Chaussin
POLE SANTE PETIT NOIR · SIRET 243 901 089 00090 · location de biens immobiliers · depuis 13/10/2014
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3 Place du College, 39120 Chaussin
SPANC · SIRET 243 901 089 00108 · administration publique · depuis 29/01/2015
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3 Place du College, 39120 Chaussin
MAISON DE SANTE DE CHAUSSIN · SIRET 243 901 089 00116 · location de biens immobiliers · depuis 26/03/2015
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3 Place du College, 39120 Chaussin
ORDURES MENAGERES · SIRET 243 901 089 00124 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017
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3 Place du College, 39120 Chaussin
ZAE DES BERJONS · SIRET 243 901 089 00132 · travaux publics · depuis 01/01/2026
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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