ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

243 901 089Communauté de communesactive depuis 21/12/2001

3 Place du College, 39120 Chaussin

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 09/10/2012

Dénomination
COMMUNAUTE COM PLAINE JURASSIENNE COMMUNAUTE COM PLAINE JURASSIENNE Dénomination · du 21/12/2001 au 25/12/2011 10 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PLAINE JURASSIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PLAINE JURASSIENNE Dénomination · du 25/12/2011 au 26/03/2012 3 mois COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE Dénomination · depuis le 26/03/2012 14 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Place du 11 Novembre 1918, 39120 Chaussin 1 Place du 11 Novembre 1918, 39120 Chaussin Siège · du 21/12/2001 au 09/10/2012 10 ans 3 Place du College, 39120 Chaussin 3 Place du College, 39120 Chaussin Siège · depuis le 09/10/2012 14 ans
État
active active État · depuis le 21/12/2001 24 ans Immatriculation21/12/2001

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2012 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 192 k€, 01/08/2026

8 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ENTREPRISE ROGER MARTIN › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ENTREPRISE ROGER MARTIN › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 01/08/2026 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · 1 avenant · EXTENSION DE LA VOIRIE "DOCTEURS RORCK ET LAURENCHET

    marché · 192 k€ (1 avenant)

    EXTENSION DE LA VOIRIE "DOCTEURS RORCK ET LAURENCHET

    192 k€
  2. 20/06/2024 MENUISERIE PEGUILLET
    marché · MAISON PARTAGEE / LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-ALU

    marché · 75 k€

    MAISON PARTAGEE / LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-ALU

    75 k€
  3. 20/06/2024 MENUISERIE PEGUILLET
    marché · montant porté à 43 k€ le 09/07/2025 · MAISON PARTAGEE / LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    marché · porté à 43 k€ le 09/07/2025

    MAISON PARTAGEE / LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    43 k€
  4. 20/06/2024 BOIVIN TP
    marché · MAISON PARTAGEE / LOT 1 DEMOLITION - VRD

    marché · 76 k€

    MAISON PARTAGEE / LOT 1 DEMOLITION - VRD

    76 k€
  5. 20/06/2024 CANIOTTI PERE ET FILS
    marché · 2 avenants · MAISON PARTAGEE / LOT 2 MACONNERIE

    marché · 216 k€ (2 avenants)

    MAISON PARTAGEE / LOT 2 MACONNERIE

    216 k€
  6. 20/06/2024 ENTREPRISE BONGLET
    marché · montant porté à 70 k€ le 09/07/2027 · MAISON PARTAGEE / LOT 7 CLOISONS PEINTURES ISOLATIONS

    marché · porté à 70 k€ le 09/07/2027

    MAISON PARTAGEE / LOT 7 CLOISONS PEINTURES ISOLATIONS

    70 k€
  7. 20/06/2024 ENTREPRISE JURASSIENNE ELECTRICITE
    marché · 1 avenant · MAISON PARTAGEE / LOT 10 ELECTRICITE

    marché · 60 k€ (1 avenant)

    MAISON PARTAGEE / LOT 10 ELECTRICITE

    60 k€
  8. 20/06/2024 VERNIER CONSTRUCTION BOIS
    marché · 1 avenant · MAISON PARTAGEE / LOT 3 CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE

    marché · 103 k€ (1 avenant)

    MAISON PARTAGEE / LOT 3 CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE

    103 k€
  9. 20/06/2024 Antoine Bresard
    marché · montant porté à 122 k€ le 23/12/2024 · MAISON PARTAGEE / LOT 9 CVC PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · porté à 122 k€ le 23/12/2024

    MAISON PARTAGEE / LOT 9 CVC PLOMBERIE SANITAIRE

    122 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 3 Place du College, 39120 Chaussin

    siège · SIRET 243 901 089 00074 · administration publique · depuis 09/10/2012

  2. 3 Place du College, 39120 Chaussin

    RESIDENCES SENIORS · SIRET 243 901 089 00082 · location de biens immobiliers · depuis 13/10/2014

  3. 3 Place du College, 39120 Chaussin

    POLE SANTE PETIT NOIR · SIRET 243 901 089 00090 · location de biens immobiliers · depuis 13/10/2014

  4. 3 Place du College, 39120 Chaussin

    SPANC · SIRET 243 901 089 00108 · administration publique · depuis 29/01/2015

  5. 3 Place du College, 39120 Chaussin

    MAISON DE SANTE DE CHAUSSIN · SIRET 243 901 089 00116 · location de biens immobiliers · depuis 26/03/2015

  6. 3 Place du College, 39120 Chaussin

    ORDURES MENAGERES · SIRET 243 901 089 00124 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  7. 3 Place du College, 39120 Chaussin

    ZAE DES BERJONS · SIRET 243 901 089 00132 · travaux publics · depuis 01/01/2026

Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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