ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

213 901 291Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 16 Grande Rue, 39150 Chaux-des-Crotenay

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 16 Grande Rue, 39150 Chaux-des-Crotenay Mairie, 16 Grande Rue, 39150 Chaux-des-Crotenay Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 16 Grande Rue, 39150 Chaux-des-Crotenay

    siège · MAIRIE · SIRET 213 901 291 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Rue de la Petite Combe, 39150 Chaux-des-Crotenay

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 901 291 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Route de Cornu, 39150 Chaux-des-Crotenay

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 901 291 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 16 Grande Rue, 39150 Chaux-des-Crotenay

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 213 901 291 00046 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  5. Mr le Maire, 39150 Chaux-des-Crotenay

    SIRET 213 901 291 00053 · forêt · depuis 01/06/1993

  6. Route de la Piscine, 39150 Chaux-des-Crotenay

    CAMPING ET PISCINE BOIS JOLI · SIRET 213 901 291 00079 · camping · depuis 25/12/2006

  7. Mairie 16 Grande Rue, 39150 Chaux-des-Crotenay

    LOTISSEMENT LES BELETTES · SIRET 213 901 291 00087 · travaux publics · depuis 07/04/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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