ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON (MAIRIE)
214 400 913Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
1 Rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 1 Rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 124 k€, 14/01/2025
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14/01/2025
HTRACKS GO
124 k€
marché · Conception-réalisation d'un pumptrack
marché · 124 k€
Conception-réalisation d'un pumptrack
-
28/11/2024
MILANO, ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et 4 autres
174 k€
marché · Aménagement d'un logement en local commercial
marché · 174 k€
Aménagement d'un logement en local commercial
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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1 Rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don
siège · MAIRIE · SIRET 214 400 913 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 1 Rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 214 400 913 00031 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Domaine de la Roche, 44170 Marsac-sur-Don
LOCATION LOCAUX AUBERGE DE LA ROCHE · SIRET 214 400 913 00056 · location de biens immobiliers · depuis 07/03/2000
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44170 Marsac-sur-Don
CAMPING MUNICIPAL LA ROCHE · SIRET 214 400 913 00064 · camping · depuis 01/05/2003
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18 Rue Isaie Rabu, 44170 Marsac-sur-Don
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VAL DU DON · SIRET 214 400 913 00080 · enseignement privé · depuis 01/09/2013
Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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