ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›

COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON (MAIRIE)

214 400 913Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

1 Rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don Mairie, 1 Rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 124 k€, 14/01/2025

1 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
7 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout MILANO › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 14/01/2025 HTRACKS GO
    marché · Conception-réalisation d'un pumptrack

    marché · 124 k€

    Conception-réalisation d'un pumptrack

    124 k€
  2. 28/11/2024 MILANO, ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et 4 autres
    marché · Aménagement d'un logement en local commercial

    marché · 174 k€

    Aménagement d'un logement en local commercial

    174 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 1 Rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don

    siège · MAIRIE · SIRET 214 400 913 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 1 Rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 214 400 913 00031 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  3. Domaine de la Roche, 44170 Marsac-sur-Don

    LOCATION LOCAUX AUBERGE DE LA ROCHE · SIRET 214 400 913 00056 · location de biens immobiliers · depuis 07/03/2000

  4. 44170 Marsac-sur-Don

    CAMPING MUNICIPAL LA ROCHE · SIRET 214 400 913 00064 · camping · depuis 01/05/2003

  5. 18 Rue Isaie Rabu, 44170 Marsac-sur-Don

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VAL DU DON · SIRET 214 400 913 00080 · enseignement privé · depuis 01/09/2013

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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