COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Convention collective Sans convention collective déclarée
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 08/06/2026 SONISO 44
   marché · PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

   marché · 280 k€

   PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

   280 k€
2. 05/06/2026 LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE
   marché · MENUISERIES EXTERIEURES

   marché · 545 k€

   MENUISERIES EXTERIEURES

   545 k€
3. 22/05/2026 BRODU
   marché · MENUISERIES INTERIEURES

   marché · 310 k€

   MENUISERIES INTERIEURES

   310 k€
4. 21/05/2026 SAS MORISSET
   marché · 1 avenant · GROS OEUVRE

   marché · 434 k€ (1 avenant)

   GROS OEUVRE

   434 k€
5. 21/05/2026 GROUPE VINET
   marché · REVETEMENT DE SOLS

   marché · 112 k€

   REVETEMENT DE SOLS

   112 k€
6. 21/05/2026 JUIGNET ARMAND
   marché · SERRURERIE

   marché · 150 k€

   SERRURERIE

   150 k€
7. 20/05/2026 ATLANTIC ENVIRONNEMENT
   marché · 1 avenant · VRD

   marché · 229 k€ (1 avenant)

   VRD

   229 k€
8. 20/05/2026 BATITECH
   marché · COUVERTURE ETANCHEITE SUR BAC ACIER

   marché · 83 k€

   COUVERTURE ETANCHEITE SUR BAC ACIER

   83 k€
9. 19/05/2026 VALLOIS
   marché · AMENAGEMENTS PAYSAGERS

   marché · 148 k€

   AMENAGEMENTS PAYSAGERS

   148 k€
10. 19/05/2026 AMIAUD
    marché · ELECTRICITE

    marché · 244 k€

    ELECTRICITE

    244 k€
11. 19/05/2026 LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE
    marché · STRUCTURE BOIS

    marché · 1,2 M€

    STRUCTURE BOIS

    1,2 M€
12. 19/05/2026 LE LOREC COUVERTURE
    marché · COUVERTURE ZINC

    marché · 185 k€

    COUVERTURE ZINC

    185 k€
13. 19/05/2026 TURQUAND
    marché · CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE GTC

    marché · 522 k€

    CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE GTC

    522 k€
14. 13/02/2026 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
    marché · ASSURANCE - DOMMAGE AUX BIENS

    marché · 250 k€

    ASSURANCE - DOMMAGE AUX BIENS

    250 k€
15. 23/12/2025 WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
    marché · ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES

    marché · 438 k€

    ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES

    438 k€
16. 17/12/2025 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    marché · ASSURANCE - RESPONSABILITE GENERALE

    marché · 83 k€

    ASSURANCE - RESPONSABILITE GENERALE

    83 k€
17. 08/12/2025 NEXECUR PROTECTION
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE TELESURVEILLANCE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

    PRESTATION DE TELESURVEILLANCE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    65 k€
18. 30/06/2025 SAS BAUDRY TP, SIGNAPOSE ATLANTIQUE
    marché · 4 avenants · CHEMINEMENTS DOUX - DIVERSES RUES

    marché · 278 k€ (4 avenants)

    CHEMINEMENTS DOUX - DIVERSES RUES

    278 k€
19. 26/05/2025 VALLOIS
    marché · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    marché · 61 k€

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    61 k€
20. 17/03/2025 ATLANTIC ENVIRONNEMENT
    marché · 3 avenants · REALISATION D'UN CARRE SUPPLEMENTAIRE - CIMETIERE PAYSAGER

    marché · 108 k€ (3 avenants)

    REALISATION D'UN CARRE SUPPLEMENTAIRE - CIMETIERE PAYSAGER

    108 k€
21. 02/01/2025 EFFIVERT
    marché · AIRE DE JEUX, MOBILIERS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    marché · 189 k€

    AIRE DE JEUX, MOBILIERS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    189 k€
22. 02/01/2025 EFFIVERT
    marché · montant porté à 190 k€ le 15/07/2025 · AIRE DE JEUX, MOBILIERS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    marché · porté à 190 k€ le 15/07/2025

    AIRE DE JEUX, MOBILIERS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    190 k€
23. 20/12/2024 HTRACKS GO
    marché · PUMPTRACK

    marché · 118 k€

    PUMPTRACK

    118 k€
24. 28/03/2024 ENGIE
    marché subséquent · ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE

    marché subséquent · 400 k€

    ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE

    400 k€
25. 28/03/2024 ENGIE
    marché subséquent · ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    marché subséquent · 200 k€

    ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    200 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 25.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Rue de la Mairie, 44860 Pont-Saint-Martin

   siège · MAIRIE · SIRET 214 401 309 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Imp des Halbrans, 44860 Pont-Saint-Martin

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HALBRANS · SIRET 214 401 309 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Imp Rene Rabouin, 44860 Pont-Saint-Martin

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES HALBRANS · SIRET 214 401 309 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. 4 Rue du Stade, 44860 Pont-Saint-Martin

   MULTI-ACCUEIL LA FARANDOLE · SIRET 214 401 309 00056 · crèche · depuis 23/12/2025

5. 3 Impasse des Halbrans, 44860 Pont-Saint-Martin

   RESTAURANT SCOLAIRE · SIRET 214 401 309 00064 · restauration en entreprise · depuis 23/12/2025

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.