ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNE DE PORT SUR SEILLE (MAIRIE)

215 404 336Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Place de la Mairie, 54700 Port-sur-Seille

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 54700 Port-sur-Seille Mairie, Place de la Mairie, 54700 Port-sur-Seille Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 193 k€, 09/11/2023

  1. 09/11/2023 SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE, SDEL LUMIERE
    marché · RESEAUX SECS

    marché · 193 k€

    RESEAUX SECS

    193 k€
  2. 09/11/2023 SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
    marché · VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES

    marché · 356 k€

    VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES

    356 k€
  3. 09/11/2023 HURSTEL & ORME
    marché · ESPACES VERTS

    marché · 65 k€

    ESPACES VERTS

    65 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Place de la Mairie, 54700 Port-sur-Seille

    siège · MAIRIE · SIRET 215 404 336 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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