ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›

COMMUNE DE PFETTERHOUSE

216 802 579Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 1 Place Saint-Gereon, 68480 Pfetterhouse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place Saint-Gereon, 68480 Pfetterhouse Mairie, 1 Place Saint-Gereon, 68480 Pfetterhouse Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 284 k€, 11/11/2023

  1. 11/11/2023 TRAV PUBLICS 3 FRONTIERES SA
    marché · AMENAGEMENT LOTISSEMENT DU CHENE LOT 01 VOIRIE RESEAUX HUMIDES

    marché · 284 k€

    AMENAGEMENT LOTISSEMENT DU CHENE LOT 01 VOIRIE RESEAUX HUMIDES

    284 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 1 Place Saint-Gereon, 68480 Pfetterhouse

    siège · MAIRIE · SIRET 216 802 579 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Impasse des Ecoles, 68480 Pfetterhouse

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 802 579 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Che de Binnenweg, 68480 Pfetterhouse

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 802 579 00047 · enseignement privé · depuis 01/09/1994

  4. Che de Binnenweg, 68480 Pfetterhouse

    SIRET 216 802 579 00054 · enseignement privé · depuis 01/01/1985

  5. 1 Place Saint-Gereon, 68480 Pfetterhouse

    SERVICE EAU · SIRET 216 802 579 00062 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

  6. Mairie 1 Place Saint-Gereon, 68480 Pfetterhouse

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 216 802 579 00070 · travaux publics · depuis 01/01/2002

  7. Mairie 1 Place Saint-Gereon, 68480 Pfetterhouse

    BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 216 802 579 00096 · travaux publics · depuis 13/04/2022

Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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