ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›

COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

216 803 056Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Place du Marche, 68580 Seppois-le-Bas

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place du Marche, 68580 Seppois-le-Bas Mairie, Place du Marche, 68580 Seppois-le-Bas Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : vente, 23/08/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Place du Marche, 68580 Seppois-le-Bas

    siège · MAIRIE · SIRET 216 803 056 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Place du Marche, 68580 Seppois-le-Bas

    ECOLE ELEMENTAIRE J.H. LAMBERT · SIRET 216 803 056 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 Rue du Chateau, 68580 Seppois-le-Bas

    ECOLE MATERNELLE LA MOMINETTE · SIRET 216 803 056 00037 · enseignement privé · depuis 01/09/1994

  4. 68580 Seppois-le-Bas

    SIRET 216 803 056 00045 · forêt · depuis 01/01/1985

  5. 1 Rue de la Gare, 68580 Seppois-le-Bas

    CAMPING MUNICIPAL LES LUPINS · SIRET 216 803 056 00052 · camping · depuis 01/05/2003

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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