ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›

COMMUNE DE MORNANT

216 901 413Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Rue Henri Iv, 69440 Mornant

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue Henri Iv, 69440 Mornant Mairie, Rue Henri Iv, 69440 Mornant Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 70 k€, 07/08/2025

  1. 07/08/2025 A D N ALPES DAUPHINE NETTOYAGE
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des locaux et infrastructures communales

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Entretien des locaux et infrastructures communales

    70 k€
  2. 02/02/2024 COMODIS
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de produits et matériel d'entretien

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Fourniture de produits et matériel d'entretien

    120 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Rue Henri Iv, 69440 Mornant

    siège · MAIRIE · SIRET 216 901 413 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue du Docteur Carrez, 69440 Mornant

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT PRINCE · SIRET 216 901 413 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 21 Avenue de Verdun, 69440 Mornant

    ECOLE ELEMENT PUB LE PETIT PRINCE · SIRET 216 901 413 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Place de la Mairie, 69440 Mornant

    SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORNANT · SIRET 216 901 413 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  5. Rue Loire, 69440 Mornant

    CAMPING LA TRILLIONNIERE · SIRET 216 901 413 00056 · camping · depuis 01/05/2003

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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