ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT (MAIRIE)
216 902 270Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Place de la Mairie, 69850 Saint-Martin-en-Haut
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place de la Mairie, 69850 Saint-Martin-en-Haut
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 225 k€, 06/03/2025
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06/03/2025
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES › (nouvel onglet)
225 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du service national universel de mars à juillet 2025 pour la rég…
Accord cadre · 225 k€ (montant maximum)
Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du service national universel de mars à juillet 2025 pour la rég…
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31/01/2025
SE2G - SOCIETE ELECTRICITE GILBERT GUYOT
42 k€
marché · 1 avenant · Rénovation partielle mairie : électricité/éclairage VMC - LOT 07
marché · 42 k€ (1 avenant)
Rénovation partielle mairie : électricité/éclairage VMC - LOT 07
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31/01/2025
MENUISERIE BEAL
50 k€
marché · montant porté à 50 k€ le 13/06/2025 · Rénovation partielle mairie : menuiseries - LOT 02
marché · porté à 50 k€ le 13/06/2025
Rénovation partielle mairie : menuiseries - LOT 02
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31/01/2025
CLIMOCONFORT
52 k€
marché · 1 avenant · Rénovation partielle mairie : climatisation - LOT 09
marché · 52 k€ (1 avenant)
Rénovation partielle mairie : climatisation - LOT 09
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22/01/2025
GAZ DE BORDEAUX
117 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - 01/07/2025 à 31/12/2028
Accord cadre · 117 k€ (montant maximum)
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - 01/07/2025 à 31/12/2028
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24/10/2024
HALL EXPO
90 k€
marché · Fourniture de tribunes 900-1000 places
marché · 90 k€
Fourniture de tribunes 900-1000 places
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19/09/2024
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES › (nouvel onglet)
341 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du service national universel d’octobre et novembre 2024 pour la…
Accord cadre · 341 k€ (montant maximum)
Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du service national universel d’octobre et novembre 2024 pour la…
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26/08/2024
GREEN STYLE
954 k€
marché · 1 avenant · Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - Revêtements pierre & béton / Maçonnerie / Espaces verts / Mobilier - Lot 2
marché · 954 k€ (1 avenant)
Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - Revêtements pierre & béton / Maçonnerie / Espaces verts / Mobilier - Lot 2
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26/08/2024
GREEN STYLE
954 k€
marché · Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - Revêtements pierre & béton / Maconnerie / Espaces verts / Mobiliers - Lot 1
marché · 954 k€
Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - Revêtements pierre & béton / Maconnerie / Espaces verts / Mobiliers - Lot 1
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20/08/2024
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
549 k€
marché · 1 avenant · Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - VRD - Lot 1
marché · 549 k€ (1 avenant)
Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - VRD - Lot 1
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19/01/2023
BC INGENIERIE, AGENCE SUD
130 k€
marché · Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg
marché · 130 k€
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur ou un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Hotel de Ville Place de la Mairie, 69850 Saint-Martin-en-Haut
siège · MAIRIE · SIRET 216 902 270 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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les Verpillieres 401 Route du Camping, 69850 Saint-Martin-en-Haut
CAMP MUNICIPAL CAMPING · SIRET 216 902 270 00026 · camping · depuis 16/03/1983
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1 Rue de la Croix Bertrand, 69850 Saint-Martin-en-Haut
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 902 270 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.