ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT (MAIRIE)

216 902 270Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Place de la Mairie, 69850 Saint-Martin-en-Haut

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 69850 Saint-Martin-en-Haut Mairie, Place de la Mairie, 69850 Saint-Martin-en-Haut Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 225 k€, 06/03/2025

1 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES › (nouvel onglet)
médiane 36 Offres reçues sur 1 marché
4 · 4 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CLIMOCONFORT › (nouvel onglet)
75 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 06/03/2025 RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du service national universel de mars à juillet 2025 pour la rég…

    Accord cadre · 225 k€ (montant maximum)

    Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du service national universel de mars à juillet 2025 pour la rég…

    225 k€
  2. 31/01/2025 SE2G - SOCIETE ELECTRICITE GILBERT GUYOT
    marché · 1 avenant · Rénovation partielle mairie : électricité/éclairage VMC - LOT 07

    marché · 42 k€ (1 avenant)

    Rénovation partielle mairie : électricité/éclairage VMC - LOT 07

    42 k€
  3. 31/01/2025 MENUISERIE BEAL
    marché · montant porté à 50 k€ le 13/06/2025 · Rénovation partielle mairie : menuiseries - LOT 02

    marché · porté à 50 k€ le 13/06/2025

    Rénovation partielle mairie : menuiseries - LOT 02

    50 k€
  4. 31/01/2025 CLIMOCONFORT
    marché · 1 avenant · Rénovation partielle mairie : climatisation - LOT 09

    marché · 52 k€ (1 avenant)

    Rénovation partielle mairie : climatisation - LOT 09

    52 k€
  5. 22/01/2025 GAZ DE BORDEAUX
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - 01/07/2025 à 31/12/2028

    Accord cadre · 117 k€ (montant maximum)

    Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - 01/07/2025 à 31/12/2028

    117 k€
  6. 24/10/2024 HALL EXPO
    marché · Fourniture de tribunes 900-1000 places

    marché · 90 k€

    Fourniture de tribunes 900-1000 places

    90 k€
  7. 19/09/2024 RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du service national universel d’octobre et novembre 2024 pour la…

    Accord cadre · 341 k€ (montant maximum)

    Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du service national universel d’octobre et novembre 2024 pour la…

    341 k€
  8. 26/08/2024 GREEN STYLE
    marché · 1 avenant · Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - Revêtements pierre & béton / Maçonnerie / Espaces verts / Mobilier - Lot 2

    marché · 954 k€ (1 avenant)

    Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - Revêtements pierre & béton / Maçonnerie / Espaces verts / Mobilier - Lot 2

    954 k€
  9. 26/08/2024 GREEN STYLE
    marché · Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - Revêtements pierre & béton / Maconnerie / Espaces verts / Mobiliers - Lot 1

    marché · 954 k€

    Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - Revêtements pierre & béton / Maconnerie / Espaces verts / Mobiliers - Lot 1

    954 k€
  10. 20/08/2024 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · 1 avenant · Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - VRD - Lot 1

    marché · 549 k€ (1 avenant)

    Travaux d'aménagement du Centre Bourg Coeur de Village - VRD - Lot 1

    549 k€
  11. 19/01/2023 BC INGENIERIE, AGENCE SUD
    marché · Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg

    marché · 130 k€

    Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg

    130 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur ou un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Hotel de Ville Place de la Mairie, 69850 Saint-Martin-en-Haut

    siège · MAIRIE · SIRET 216 902 270 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. les Verpillieres 401 Route du Camping, 69850 Saint-Martin-en-Haut

    CAMP MUNICIPAL CAMPING · SIRET 216 902 270 00026 · camping · depuis 16/03/1983

  3. 1 Rue de la Croix Bertrand, 69850 Saint-Martin-en-Haut

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 902 270 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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