ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY (MAIRIE)
217 002 369Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Rue Saint Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Rue Saint Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 348 k€, 21/01/2025
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21/01/2025
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
348 k€
marché · Aménagement et sécurisation de la grande rue
marché · 348 k€
Aménagement et sécurisation de la grande rue
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05/02/2024
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, Antoine Schwebel
163 k€
marché · Viabilisation Lotissement du Ruisseau
marché · 163 k€
Viabilisation Lotissement du Ruisseau
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04/09/2023
PATEU ET ROBERT
192 k€
marché · 2 avenants · EGLISE Clocher Travaux
marché · 192 k€ (2 avenants)
EGLISE Clocher Travaux
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Rue Saint Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney
siège · MAIRIE · SIRET 217 002 369 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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7 Place de la Mairie, 70160 Fleurey-les-Faverney
ECOLE MATERNELLE · SIRET 217 002 369 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Rue St Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney
SERVICE EAU · SIRET 217 002 369 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie Rue Saint Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney
LOTISSEMENT DU RUISSEAU · SIRET 217 002 369 00072 · travaux publics · depuis 17/06/2020
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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