ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY (MAIRIE)

217 002 369Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Rue Saint Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue Saint Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney Mairie, Rue Saint Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 348 k€, 21/01/2025

1 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 21/01/2025 SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    marché · Aménagement et sécurisation de la grande rue

    marché · 348 k€

    Aménagement et sécurisation de la grande rue

    348 k€
  2. 05/02/2024 SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, Antoine Schwebel
    marché · Viabilisation Lotissement du Ruisseau

    marché · 163 k€

    Viabilisation Lotissement du Ruisseau

    163 k€
  3. 04/09/2023 PATEU ET ROBERT
    marché · 2 avenants · EGLISE Clocher Travaux

    marché · 192 k€ (2 avenants)

    EGLISE Clocher Travaux

    192 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Rue Saint Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney

    siège · MAIRIE · SIRET 217 002 369 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 7 Place de la Mairie, 70160 Fleurey-les-Faverney

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 217 002 369 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Rue St Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney

    SERVICE EAU · SIRET 217 002 369 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. Mairie Rue Saint Maurice, 70160 Fleurey-les-Faverney

    LOTISSEMENT DU RUISSEAU · SIRET 217 002 369 00072 · travaux publics · depuis 17/06/2020

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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