ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL (MAIRIE)

217 002 401Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

34 Rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 34 Rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil Mairie, 34 Rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 34 Rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil

    siège · MAIRIE · SIRET 217 002 401 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Chemin des Ecoliers, 70800 Fontaine-les-Luxeuil

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 217 002 401 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 40 Rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil

    ECOLE PRIMAIRE LE SYLPHE DU GRAND BOIS · SIRET 217 002 401 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 34 Rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 002 401 00040 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  5. Mairie 34 Rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil

    SERVICE EAU · SIRET 217 002 401 00057 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  6. Mairie 34 Rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil

    BA SERVICE LOTISSEMENT AUX PLANCHETTES · SIRET 217 002 401 00065 · travaux publics · depuis 01/01/2003

  7. Mairie 34 Rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil

    BA SERVICE LOTISSEMENT EN CHAZEAU · SIRET 217 002 401 00073 · travaux publics · depuis 01/01/2003

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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