ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNE DE LA QUARTE (MAIRIE)

217 004 308Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Rue du Grand Bois, 70120 la Quarte

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue du Grand Bois, 70120 la Quarte Mairie, Rue du Grand Bois, 70120 la Quarte Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 35 k€, 30/07/2026

0 · 0 · 7 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ENTREPRISE CASTELLANI › (nouvel onglet)
4 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont ENTREPRISE CASTELLANI › (nouvel onglet) · SARL PIQUEE › (nouvel onglet) · MENUISERIE EBENISTERIE DU FOULTOT › (nouvel onglet)
57 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 7 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/07/2026 SARL PIQUEE
    marché · CREATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 70120 LA QUARTE

    marché · 35 k€

    CREATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 70120 LA QUARTE

    35 k€
  2. 30/07/2026 SARL PIQUEE
    marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°6 Plomberie CVC : Lot n°6 Plomberie CVC

    marché · 35 k€

    Création d'un ensemble immobilier: Lot n°6 Plomberie CVC : Lot n°6 Plomberie CVC

    35 k€
  3. 30/07/2026 ENTREPRISE CASTELLANI
    marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural : Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural

    marché · 90 k€

    Création d'un ensemble immobilier: Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural : Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural

    90 k€
  4. 30/07/2026 MENUISERIE EBENISTERIE DU FOULTOT
    marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°3 Menuiseries extérieures : Lot n°3 Menuiseries extérieures

    marché · 40 k€

    Création d'un ensemble immobilier: Lot n°3 Menuiseries extérieures : Lot n°3 Menuiseries extérieures

    40 k€
  5. 30/07/2026 ENTREPRISE CASTELLANI
    marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°2 Charpente - Couverture : Lot n°2 Charpente - Couverture

    marché · 55 k€

    Création d'un ensemble immobilier: Lot n°2 Charpente - Couverture : Lot n°2 Charpente - Couverture

    55 k€
  6. 30/07/2026 ENTREPRISE CASTELLANI
    marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre : Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre

    marché · 190 k€

    Création d'un ensemble immobilier: Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre : Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre

    190 k€
  7. 30/07/2026 SARL DESHAYES BERNARD
    marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°5 Electricité : Lot n°5 Electricité

    marché · 22 k€

    Création d'un ensemble immobilier: Lot n°5 Electricité : Lot n°5 Electricité

    22 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Rue du Grand Bois, 70120 La Quarte

    siège · MAIRIE · SIRET 217 004 308 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie Rue du Grand Bois, 70120 La Quarte

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 217 004 308 00029 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/07/1997

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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