ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
COMMUNE DE LA QUARTE (MAIRIE)
217 004 308Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Rue du Grand Bois, 70120 la Quarte
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Rue du Grand Bois, 70120 la Quarte
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 35 k€, 30/07/2026
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30/07/2026
SARL PIQUEE
35 k€
marché · CREATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 70120 LA QUARTE
marché · 35 k€
CREATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 70120 LA QUARTE
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30/07/2026
SARL PIQUEE
35 k€
marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°6 Plomberie CVC : Lot n°6 Plomberie CVC
marché · 35 k€
Création d'un ensemble immobilier: Lot n°6 Plomberie CVC : Lot n°6 Plomberie CVC
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30/07/2026
ENTREPRISE CASTELLANI
90 k€
marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural : Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural
marché · 90 k€
Création d'un ensemble immobilier: Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural : Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural
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30/07/2026
MENUISERIE EBENISTERIE DU FOULTOT
40 k€
marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°3 Menuiseries extérieures : Lot n°3 Menuiseries extérieures
marché · 40 k€
Création d'un ensemble immobilier: Lot n°3 Menuiseries extérieures : Lot n°3 Menuiseries extérieures
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30/07/2026
ENTREPRISE CASTELLANI
55 k€
marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°2 Charpente - Couverture : Lot n°2 Charpente - Couverture
marché · 55 k€
Création d'un ensemble immobilier: Lot n°2 Charpente - Couverture : Lot n°2 Charpente - Couverture
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30/07/2026
ENTREPRISE CASTELLANI
190 k€
marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre : Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre
marché · 190 k€
Création d'un ensemble immobilier: Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre : Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre
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30/07/2026
SARL DESHAYES BERNARD
22 k€
marché · Création d'un ensemble immobilier: Lot n°5 Electricité : Lot n°5 Electricité
marché · 22 k€
Création d'un ensemble immobilier: Lot n°5 Electricité : Lot n°5 Electricité
Source : DECP, data.gouv.fr · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Rue du Grand Bois, 70120 La Quarte
siège · MAIRIE · SIRET 217 004 308 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie Rue du Grand Bois, 70120 La Quarte
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 217 004 308 00029 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/07/1997
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.