ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

217 004 597Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 1 Place de la Mairie, 70270 Saint-Barthelemy

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de la Mairie, 70270 Saint-Barthelemy Mairie, 1 Place de la Mairie, 70270 Saint-Barthelemy Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 1 Place de la Mairie, 70270 Saint-Barthelemy

    siège · MAIRIE · SIRET 217 004 597 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 70270 Saint-Barthelemy

    ECOL PRIM DU CENTRE · SIRET 217 004 597 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 28 Route de Ronchamp, 70270 Saint-Barthelemy

    POLE EDUCATIF · SIRET 217 004 597 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 70 Route de Ronchamp, 70270 Saint-Barthelemy

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 004 597 00043 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Mairie Place de la Mairie, 70270 Saint-Barthelemy

    SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 217 004 597 00050 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1996

  6. Mairie Place de la Mairie, 70270 Saint-Barthelemy

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 004 597 00068 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  7. Mairie Pl Mairie, 70270 Saint-Barthelemy

    SERVICE EAU · SIRET 217 004 597 00076 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  8. Mairie Place de la Mairie, 70270 Saint-Barthelemy

    LOTISSEMENT DES GRANDES PLANCHES · SIRET 217 004 597 00084 · travaux publics · depuis 01/01/2023

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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