ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
COMMUNE DE SAINT GERMAIN (MAIRIE)
217 004 647Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
1 Rue de la Neuvelle, 70200 Saint-Germain
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 17/05/2024
- 17/05/2024 siège Mairie, 4 Rue des Ecoles, 70200 Saint-Germain → Mairie, 1 Rue de la Neuvelle, 70200 Saint-Germain
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 4 Rue des Ecoles, 70200 Saint-Germain
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2024 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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1 Rue de la Neuvelle, 70200 Saint-Germain
siège · MAIRIE · SIRET 217 004 647 00053 · administration publique · depuis 17/05/2024
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4 Rue du Tacot, 70200 Saint-Germain
POLE EDUCATIF · SIRET 217 004 647 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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4 Rue du Tacot, 70200 Saint-Germain
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 004 647 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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70200 Saint-Germain
SIRET 217 004 647 00046 · grandes cultures · depuis 31/12/1987
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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