ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›
COMMUNE DE MELLECEY (MAIRIE)
217 102 920Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1973
Route de la Vallee, 71640 Mellecey
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1973 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1973 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Route de la Vallee, 71640 Mellecey
siège · MAIRIE · SIRET 217 102 920 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1314 Rue du Petit Puits, 71640 Mellecey
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 102 920 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Groupe Scolaire, 71640 Mellecey
ECOLE PRIMAIRE GERMOLLES · SIRET 217 102 920 00048 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 71640 Mellecey
LOTISSEMENT · SIRET 217 102 920 00055 · travaux publics · depuis 09/06/2000
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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