ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (MAIRIE)
217 606 086Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
1 Place de L'eglise, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Place de L'eglise, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 50 k€, 06/07/2026
-
06/07/2026
TECHNIC CONSULT, EN ACT - ARCHITECTURE et 1 autre
50 k€
marché · MAITRISE D OEUVRE MAISON DE SANTE N°2
marché · 50 k€
MAITRISE D OEUVRE MAISON DE SANTE N°2
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16/09/2025
GUEUDRY CONSTRUCTIONS
150 k€
marché · BATIMENT
marché · 150 k€
BATIMENT
-
23/06/2025
MATHIS
1,7 M€
marché · TOUT CORPS D ETAT
marché · 1,7 M€
TOUT CORPS D ETAT
-
12/02/2025
SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS
218 k€
marché · montant porté à 218 k€ le 30/05/2025 · VRD
marché · porté à 218 k€ le 30/05/2025
VRD
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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1 Place de L'eglise, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
siège · MAIRIE · SIRET 217 606 086 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Route de Saint Wandrille, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
ECOLE ELEMENTAIRE COMMANDANT COUSTEAU · SIRET 217 606 086 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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10 Route de Saint Wandrille, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARY POPPINS · SIRET 217 606 086 00031 · enseignement privé · depuis 01/09/1986
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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