ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (MAIRIE)

217 606 086Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

1 Place de L'eglise, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de L'eglise, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair Mairie, 1 Place de L'eglise, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 50 k€, 06/07/2026

0 · 3 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout MATHIS › (nouvel onglet)
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 06/07/2026 TECHNIC CONSULT, EN ACT - ARCHITECTURE et 1 autre
    marché · MAITRISE D OEUVRE MAISON DE SANTE N°2

    marché · 50 k€

    MAITRISE D OEUVRE MAISON DE SANTE N°2

    50 k€
  2. 16/09/2025 GUEUDRY CONSTRUCTIONS
    marché · BATIMENT

    marché · 150 k€

    BATIMENT

    150 k€
  3. 23/06/2025 MATHIS
    marché · TOUT CORPS D ETAT

    marché · 1,7 M€

    TOUT CORPS D ETAT

    1,7 M€
  4. 12/02/2025 SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 218 k€ le 30/05/2025 · VRD

    marché · porté à 218 k€ le 30/05/2025

    VRD

    218 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 1 Place de L'eglise, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair

    siège · MAIRIE · SIRET 217 606 086 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Route de Saint Wandrille, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair

    ECOLE ELEMENTAIRE COMMANDANT COUSTEAU · SIRET 217 606 086 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 10 Route de Saint Wandrille, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARY POPPINS · SIRET 217 606 086 00031 · enseignement privé · depuis 01/09/1986

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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