ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

COMMUNE DE LE TRAIT (MAIRIE)

217 607 092Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place du 11 Novembre, 76580 le Trait

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place du 11 Novembre, 76580 le Trait Mairie, Place du 11 Novembre, 76580 le Trait Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 5 000 €, 13/07/2023

  1. 13/07/2023 TERIDEAL NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché public a pour objet la taille de végétaux, de haies et d'arbres.

    Accord cadre · 5 000 € (montant maximum)

    Le présent marché public a pour objet la taille de végétaux, de haies et d'arbres.

    5 000 €

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Place du 11 Novembre, 76580 Le Trait

    siège · MAIRIE · SIRET 217 607 092 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1180 Rue du Marechal Gallieni, 76580 Le Trait

    ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT · SIRET 217 607 092 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 4 Rue Lavoisier, 76580 Le Trait

    ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE · SIRET 217 607 092 00046 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Place du 11 Novembre, 76580 Le Trait

    ZAC DE LA HAUTEVILLE · SIRET 217 607 092 00137 · travaux publics · depuis 01/07/2014

  5. Mairie Place du 11 Novembre, 76580 Le Trait

    HYDRE EN SCENE · SIRET 217 607 092 00145 · salle de spectacle · depuis 30/04/2019

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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