ENTREPRISE Location de logements › Seine-Maritime ›

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT (SEMVIT)

590 500 435SA d'économie mixte à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1959

Impasse Couffon, 76580 le Trait

10 à 19 Effectif salariés · 2024
3,8 M€ Chiffre d'affaires exercice 2023
1,1 M€ EBE
-275 k€ Résultat net
7,2 M€ Capitaux propres
14,7 M€ Dettes financières trésorerie 1,8 M€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général William GUILLARD › (nouvel onglet) (56 ans) · depuis 06/05/2026
  2. Administrateur Patrick SIMON › (nouvel onglet) (75 ans)
  3. Administrateur METROPOLE ROUEN NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par Astrid Henriette Thérèse BOBEE
  4. Président VILLE DU TRAIT › (nouvel onglet) · représentée par William Gilbert René GUILLARD
  5. Administrateur VILLE DU TRAIT › (nouvel onglet) · représentée par Marie-Claude Denise TOUSLAIN
  6. Administrateur CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT › (nouvel onglet) · représentée par Jacques Roger Marie Charles MARTEL
  7. Commissaire aux comptes FIDORG AUDIT › (nouvel onglet)
  8. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par Arnaud Alain Roger Maurice TERRIER
  9. Administrateur FLEXI FRANCE › (nouvel onglet) · représentée par KARIM KHERCHOUCHE
  10. Commissaire aux comptes TALENZ AUDIT › (nouvel onglet)
  11. Administrateur LES PAPILLONS BLANCS 76 · représentée par YVES ALAIN VERNON
  12. Directeur général Rejan SAUPIN › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'au 06/05/2026
  13. Administrateur COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR · représentée par BABOIS Nelly Yvette Raymonde
  14. Commissaire aux comptes Fabrice CASTEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/12/2020
  15. Commissaire aux comptes Francois BELLUT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/12/2020
  16. Président Rejan SAUPIN › (nouvel onglet) (75 ans) · selon le BODACC du 20/12/2020
  17. Directeur général Sebastien BILLARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/12/2020
  18. Administrateur Claude TANQUEREL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/12/2020
  19. Président COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CTOEPL) · représentée par SIMON Patrick Paul Alfred
  20. Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) · représentée par THAURENNE François Charles Joseph
  21. Président COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) · représentée par SIMON Patrick Paul Alfred
  22. Administrateur Claude FONTAINE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/10/2011
  23. Administrateur Jacques MARTEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/10/2011
  24. Commissaire aux comptes Christian LECOMTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/10/2011
  25. Commissaire aux comptes Daniel BELLIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/10/2011
  26. Administrateur AVENTIS PHARMA LE TRAIT (SAS) · représentée par LIMARE Thérèse Mathilde
  27. Administrateur CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) · représentée par LEROY Philippe Louis Jacques
  28. Administrateur COFLEXIP (SA) · représentée par LEMERY Francis
  29. Président Roland PARIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/10/2011
  30. Commissaire aux comptes Philippe LECAUDE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/10/2011
  31. Administrateur CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) · représentée par SELLOS-MAHE Isabelle
  32. Administrateur Francois DEVAUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
  33. Administrateur Yanick DESSOLLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
  34. Administrateur Lucien DUPUY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
  35. Administrateur Armand QUILICHINI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
  36. Administrateur Bernard LECERF › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
  37. Administrateur CAISSE D'EPARGNE DE ROUEN · représentée par BIZARD Francis Gaston Joseph
  38. Administrateur CIL GIMPLOS (ASS) · représentée par ROGER Pierre
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (26)

26 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (57)

dernier : changement de dirigeant, 06/05/2026

Dénomination
SOC ECONOMIE MIXTE DU TRAIT SOC ECONOMIE MIXTE DU TRAIT Dénomination · du 01/01/1959 au 01/01/1989 30 ans SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT Dénomination · depuis le 01/01/1989 37 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Location de logements Location de logements Activité · du 01/01/2008 au 09/07/2015 7 ans Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · du 09/07/2015 au 26/03/2026 10 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 26/03/2026 7 mois
État
active active État · depuis le 01/01/1959 67 ans Immatriculation01/01/1959
Dirigeants · 9
Patrick SIMON
administrateur administrateur Patrick SIMONdébut non publié
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
administrateur administrateur METROPOLE ROUEN NORMANDIEdébut non publié
VILLE DU TRAIT
président président VILLE DU TRAITdébut non publié administrateur administrateur VILLE DU TRAITdébut non publié
CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT
administrateur administrateur CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAITdébut non publié
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
administrateur administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEdébut non publié
FLEXI FRANCE
administrateur administrateur FLEXI FRANCEdébut non publié
LES PAPILLONS BLANCS 76
administrateur administrateur LES PAPILLONS BLANCS 76début non publié
William GUILLARD
directeur général directeur général William GUILLARDdepuis le 06/05/2026 6 mois
Rejan SAUPIN
directeur général directeur général Rejan SAUPINdébut non publié · jusqu'au 06/05/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1959 → 2026 · 57.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

  1. Convention collective Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles · code 1043
  2. Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527
  3. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2023 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2023)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
3,5 M€ 2016 3,6 M€ 2017
3,5 M€ 2018 3,4 M€ 2019 3,4 M€ 2020 3,5 M€ 2021 3,7 M€ 2022 3,8 M€ 2023
3,5 M€ 2016 3,6 M€ 2017 3,5 M€ 2018 3,4 M€ 2019 3,4 M€ 2020 3,5 M€ 2021 3,7 M€ 2022 3,8 M€ 2023
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 3,5 M€ · Achats 53 k€ · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 681 k€ · EBE 1,2 M€
  • 2017 : 3,6 M€ · Achats 78 k€ · Charges externes 1,8 M€ · Personnel 691 k€ · EBE 1,0 M€
  • 2018 : 3,5 M€ · Achats 31 k€ · Charges externes 2,0 M€ · Personnel 700 k€ · EBE 796 k€
  • 2019 : 3,4 M€ · Achats 34 k€ · Charges externes 2,1 M€ · Personnel 625 k€ · EBE 690 k€
  • 2020 : 3,4 M€ · Achats 13 k€ · Charges externes 2,0 M€ · Personnel 608 k€ · EBE 764 k€
  • 2021 : 3,5 M€ · Achats 21 k€ · Charges externes 2,0 M€ · Personnel 619 k€ · EBE 950 k€
  • 2022 : 3,7 M€
  • 2023 : 3,8 M€ · Achats 19 k€ · Charges externes 2,0 M€ · Personnel 596 k€ · EBE 1,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

35,4 % 9,9 % −15,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 28,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2023)

  • 2016 : 35,4 %
  • 2017 : 28,6 %
  • 2018 : 23,0 %
  • 2019 : 20,2 %
  • 2020 : 22,6 %
  • 2021 : 26,9 %
  • 2022 : 22,9 %
  • 2023 : 28,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2023 · n = 65.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Impasse Couffon, 76580 Le Trait

    siège · SIRET 590 500 435 00011 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1959

Les 44 325 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (100)

dernier : modification des statuts, 26/06/2026

  1. 26/06/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/06/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/06/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 26/06/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 09/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 09/12/2025 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 20/06/2025 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 20/06/2025 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 03/12/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 29/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 29/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 29/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 18/03/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 14/02/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 07/12/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 07/12/2022 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 10/11/2021 titulaire et suppléant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 18/12/2020 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 16/12/2020 de la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 16/12/2020 de la CAISSE AUXILIAIRE DE LA VILLE DU TRAIT Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 16/12/2020 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 16/12/2020 de la Commune de Sainte Marguerite sur Duclair Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 16/12/2020 de la Caisse Auxiliaire d'Aide à la Construction Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 16/12/2020 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 16/12/2020 de la commune de LE TRAIT (Arrivée de M. Daniel ROUSSEL) Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 19/06/2019 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 22/06/2017 Changement de dirigeant Dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 04/07/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 04/07/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 14/09/2015 Modification des statuts Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 12/06/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 18/03/2015 Représentant permanent Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 22/09/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 22/09/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 22/09/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 22/09/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 13/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 13/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 27/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie et de la caisse auxiliaire d aide a la construction du trait Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 27/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 27/09/2011 Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT Représentant permanent · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 27/09/2011 Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT Représentant permanent · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 27/09/2011 Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT Représentant permanent · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 27/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un administrateur · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 27/09/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 27/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 27/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 27/09/2011 Démission d'un administrateur Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 27/09/2011 Démission d'un administrateur Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 27/09/2011 Démission d'un administrateur Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 27/09/2011 Extrait des délibérations du Conseil Muncipal de la Ville du Trait en date du 21/06/2010 Désignation du représentant permament au sein du Conseil d'Administration de la SEMVIT Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 23/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 23/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 23/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Représentant permanent — Permanent de la societe sanofi aventis en date du 26 09 2006 · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 23/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Représentant permanent — Permanent de la societe sanofi aventis en date du 26 09 2006 · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 23/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 23/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 21/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat — De la societe coflexip administrateur renouvellement du mandat des commissaires aux comptes · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 21/09/2011 Renouvellement d'un mandat — S d administrateur de la caisse auxiliaire et de mr fontaine Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 21/09/2011 Changement de dirigeant Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 21/09/2011 Changement de dirigeant Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 21/09/2011 Changement de dirigeant Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 21/09/2011 Renouvellement d'un mandat Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 21/09/2011 Renouvellement d'un mandat Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 21/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 21/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 21/09/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 21/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 13/09/2011 Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 13/09/2011 Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 13/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine et de la caisse auxiliaire representee par mr beuvin Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 13/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 09/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse auxiliaire representee par mr beuvin · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 09/09/2011 Renouvellement d'un mandat — Du president directeur general mr paris roland Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 09/09/2011 Renouvellement d'un mandat — Du president directeur general mr paris roland Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 09/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne representee par mr bizard Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  89. 09/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  90. 09/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  91. 06/09/2011 Renouvellement d'un mandat — S de messieurs quilichini armand et lecerf bernard administrateurs Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  92. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  93. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  94. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  95. date inconnue Autre opération sur le capital Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  96. date inconnue Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  97. date inconnue Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  98. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  99. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  100. date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 100.

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