ENTREPRISE Location de logements › Seine-Maritime ›
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT (SEMVIT)
590 500 435SA d'économie mixte à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1959
Impasse Couffon, 76580 le Trait
Dirigeants et associés
- Directeur général William GUILLARD › (nouvel onglet) (56 ans) · depuis 06/05/2026
- Administrateur Patrick SIMON › (nouvel onglet) (75 ans)
- Administrateur METROPOLE ROUEN NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par Astrid Henriette Thérèse BOBEE
- Président VILLE DU TRAIT › (nouvel onglet) · représentée par William Gilbert René GUILLARD
- Administrateur VILLE DU TRAIT › (nouvel onglet) · représentée par Marie-Claude Denise TOUSLAIN
- Administrateur CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT › (nouvel onglet) · représentée par Jacques Roger Marie Charles MARTEL
- Commissaire aux comptes FIDORG AUDIT › (nouvel onglet)
- Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par Arnaud Alain Roger Maurice TERRIER
- Administrateur FLEXI FRANCE › (nouvel onglet) · représentée par KARIM KHERCHOUCHE
- Commissaire aux comptes TALENZ AUDIT › (nouvel onglet)
- Administrateur LES PAPILLONS BLANCS 76 · représentée par YVES ALAIN VERNON
- Directeur général Rejan SAUPIN › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'au 06/05/2026
- Administrateur COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR · représentée par BABOIS Nelly Yvette Raymonde
- Commissaire aux comptes Fabrice CASTEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/12/2020
- Commissaire aux comptes Francois BELLUT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/12/2020
- Président Rejan SAUPIN › (nouvel onglet) (75 ans) · selon le BODACC du 20/12/2020
- Directeur général Sebastien BILLARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/12/2020
- Administrateur Claude TANQUEREL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/12/2020
- Président COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CTOEPL) · représentée par SIMON Patrick Paul Alfred
- Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) · représentée par THAURENNE François Charles Joseph
- Président COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) · représentée par SIMON Patrick Paul Alfred
- Administrateur Claude FONTAINE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/10/2011
- Administrateur Jacques MARTEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/10/2011
- Commissaire aux comptes Christian LECOMTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/10/2011
- Commissaire aux comptes Daniel BELLIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/10/2011
- Administrateur AVENTIS PHARMA LE TRAIT (SAS) · représentée par LIMARE Thérèse Mathilde
- Administrateur CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) · représentée par LEROY Philippe Louis Jacques
- Administrateur COFLEXIP (SA) · représentée par LEMERY Francis
- Président Roland PARIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/10/2011
- Commissaire aux comptes Philippe LECAUDE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/10/2011
- Administrateur CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) · représentée par SELLOS-MAHE Isabelle
- Administrateur Francois DEVAUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
- Administrateur Yanick DESSOLLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
- Administrateur Lucien DUPUY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
- Administrateur Armand QUILICHINI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
- Administrateur Bernard LECERF › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/09/2011
- Administrateur CAISSE D'EPARGNE DE ROUEN · représentée par BIZARD Francis Gaston Joseph
- Administrateur CIL GIMPLOS (ASS) · représentée par ROGER Pierre
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (26)
26 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats COMMUNE DE LE TRAIT › (nouvel onglet) · président · administrateur
- mandats CAISSE AUXILIAIRE AIDE CONSTRUCTION › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats FLEXI FRANCE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats METROPOLE ROUEN NORMANDIE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Patrick SIMON › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCI DE LA PLANQUETTE › (nouvel onglet) · via Patrick SIMON
- mandats TALENZ ALTEIS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats TALENZ AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats William GUILLARD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Rejan SAUPIN › (nouvel onglet) · président · directeur général
- mandatsmandat terminé Armand QUILICHINI › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Bernard LECERF › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Christian LECOMTE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Claude FONTAINE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Claude TANQUEREL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Daniel BELLIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Fabrice CASTEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Francois BELLUT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Francois DEVAUX › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Jacques MARTEL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Lucien DUPUY › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Philippe LECAUDE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Roland PARIS › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Sebastien BILLARD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Yanick DESSOLLE › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (57)
dernier : changement de dirigeant, 06/05/2026
Dirigeants · 9
- 06/05/2026 changement de dirigeant départ du directeur général : Rejan SAUPIN › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 06/05/2026 changement de dirigeant nouveau directeur général : William GUILLARD › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 26/03/2026 activité Promotion immobilière de logements → Location de logements INSEE, Sirene
- 02/05/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/08/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 20/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/02/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/12/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/06/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/06/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/09/2015 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 09/07/2015 activité Location de logements → Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/04/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination SOC ECONOMIE MIXTE DU TRAIT → SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT INSEE, Sirene
- 01/01/1959 dénomination SOC ECONOMIE MIXTE DU TRAIT INSEE, Sirene
- 01/01/1959 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1959 → 2026 · 57.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Convention collective Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles · code 1043
- Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2023 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2023)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 3,5 M€ · Achats 53 k€ · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 681 k€ · EBE 1,2 M€
- 2017 : 3,6 M€ · Achats 78 k€ · Charges externes 1,8 M€ · Personnel 691 k€ · EBE 1,0 M€
- 2018 : 3,5 M€ · Achats 31 k€ · Charges externes 2,0 M€ · Personnel 700 k€ · EBE 796 k€
- 2019 : 3,4 M€ · Achats 34 k€ · Charges externes 2,1 M€ · Personnel 625 k€ · EBE 690 k€
- 2020 : 3,4 M€ · Achats 13 k€ · Charges externes 2,0 M€ · Personnel 608 k€ · EBE 764 k€
- 2021 : 3,5 M€ · Achats 21 k€ · Charges externes 2,0 M€ · Personnel 619 k€ · EBE 950 k€
- 2022 : 3,7 M€
- 2023 : 3,8 M€ · Achats 19 k€ · Charges externes 2,0 M€ · Personnel 596 k€ · EBE 1,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2023)
- 2016 : 35,4 %
- 2017 : 28,6 %
- 2018 : 23,0 %
- 2019 : 20,2 %
- 2020 : 22,6 %
- 2021 : 26,9 %
- 2022 : 22,9 %
- 2023 : 28,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Impasse Couffon, 76580 Le Trait
siège · SIRET 590 500 435 00011 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1959
Les 44 325 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (100)
dernier : modification des statuts, 26/06/2026
- 26/06/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2025 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2025 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2025 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2022 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/2021 titulaire et suppléant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2020 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2020 de la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2020 de la CAISSE AUXILIAIRE DE LA VILLE DU TRAIT Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2020 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2020 de la Commune de Sainte Marguerite sur Duclair Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2020 de la Caisse Auxiliaire d'Aide à la Construction Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2020 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2020 de la commune de LE TRAIT (Arrivée de M. Daniel ROUSSEL) Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2019 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2017 Changement de dirigeant Dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/07/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/07/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2015 Modification des statuts Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/2015 Représentant permanent Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie et de la caisse auxiliaire d aide a la construction du trait Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT Représentant permanent · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT Représentant permanent · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT Représentant permanent · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un administrateur · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Démission d'un administrateur Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Démission d'un administrateur Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Démission d'un administrateur Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/03/2008 Désignation des représentants de la Ville du Trait au sein de la SEMVIT · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2011 Extrait des délibérations du Conseil Muncipal de la Ville du Trait en date du 21/06/2010 Désignation du représentant permament au sein du Conseil d'Administration de la SEMVIT Démission d'un administrateur · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Représentant permanent — Permanent de la societe sanofi aventis en date du 26 09 2006 · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Représentant permanent — Permanent de la societe sanofi aventis en date du 26 09 2006 · Changement de dirigeant · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Extrait des délibérations du Conseil Municipal de la Ville du Trait en date du 10/04/2006 · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat — De la societe coflexip administrateur renouvellement du mandat des commissaires aux comptes · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Renouvellement d'un mandat — S d administrateur de la caisse auxiliaire et de mr fontaine Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Changement de dirigeant Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Changement de dirigeant Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Changement de dirigeant Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Renouvellement d'un mandat Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Renouvellement d'un mandat Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent — S de la ville du trait au sein du conseil d administration de la semvit · Changement de dirigeant · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Désignation du Vice-Président · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de mr fontaine et de la caisse auxiliaire representee par mr beuvin Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne de haute normandie Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent — Permanent de la caisse d epargne de haute normandie · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse auxiliaire representee par mr beuvin · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2011 Renouvellement d'un mandat — Du president directeur general mr paris roland Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2011 Renouvellement d'un mandat — Du president directeur general mr paris roland Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2011 Renouvellement d'un mandat — D administrateur de la caisse d epargne representee par mr bizard Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2011 Renouvellement d'un mandat — S de messieurs quilichini armand et lecerf bernard administrateurs Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Autre opération sur le capital Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 100.
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