ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›

COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND (MAIRIE)

217 900 711Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place de la Mairie, 79200 la Chapelle Bertrand

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 79200 la Chapelle Bertrand Mairie, Place de la Mairie, 79200 la Chapelle Bertrand Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 107 k€, 26/01/2026

1 · 0 · 6 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout GUYONNAUD-AUDEBRAND › (nouvel onglet)
5 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont GUYONNAUD-AUDEBRAND › (nouvel onglet) · MENUISERIE BODIN › (nouvel onglet) · CMG › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
6 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 26/01/2026 MENUISERIE BODIN
    marché · Rénovation énergétique salle multiactivités lot 2 charpente bois

    marché · 107 k€

    Rénovation énergétique salle multiactivités lot 2 charpente bois

    107 k€
  2. 26/01/2026 CMG
    marché · montant porté à 99 k€ le 07/09/2026 · Travaux rénovation énergétique salle multiactivités Lot 1 VRD-GROS OEUVRE

    marché · porté à 99 k€ le 07/09/2026

    Travaux rénovation énergétique salle multiactivités Lot 1 VRD-GROS OEUVRE

    99 k€
  3. 26/01/2026 HERVO ALU
    marché · Marché rénov salle des fêtes- Lot 4 : menuiseries extérieures

    marché · 56 k€

    Marché rénov salle des fêtes- Lot 4 : menuiseries extérieures

    56 k€
  4. 26/01/2026 GUYONNAUD-AUDEBRAND
    marché · montant porté à 60 k€ le 19/10/2026 · Rénovation énergétique salle Lot 10 : Chauffage rafraichissement ventilation

    marché · porté à 60 k€ le 19/10/2026

    Rénovation énergétique salle Lot 10 : Chauffage rafraichissement ventilation

    60 k€
  5. 26/01/2026 GUYONNAUD-AUDEBRAND
    marché · montant porté à 53 k€ le 11/09/2026 · Rénovation énergétique salle lot 11: électricité

    marché · porté à 53 k€ le 11/09/2026

    Rénovation énergétique salle lot 11: électricité

    53 k€
  6. 26/01/2026 VERGNAUD
    marché · Rénovation énergétique salle Lot 6 : cloisons sèches - faux plafonds

    marché · 55 k€

    Rénovation énergétique salle Lot 6 : cloisons sèches - faux plafonds

    55 k€
  7. 17/06/2024 ATES, SARL A C E et 3 autres
    marché · MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE

    marché · 60 k€

    MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE

    60 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Place de la Mairie, 79200 La Chapelle Bertrand

    siège · MAIRIE · SIRET 217 900 711 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 382 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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