ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›
COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND (MAIRIE)
217 900 711Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Place de la Mairie, 79200 la Chapelle Bertrand
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place de la Mairie, 79200 la Chapelle Bertrand
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 107 k€, 26/01/2026
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26/01/2026
MENUISERIE BODIN
107 k€
marché · Rénovation énergétique salle multiactivités lot 2 charpente bois
marché · 107 k€
Rénovation énergétique salle multiactivités lot 2 charpente bois
-
26/01/2026
CMG
99 k€
marché · montant porté à 99 k€ le 07/09/2026 · Travaux rénovation énergétique salle multiactivités Lot 1 VRD-GROS OEUVRE
marché · porté à 99 k€ le 07/09/2026
Travaux rénovation énergétique salle multiactivités Lot 1 VRD-GROS OEUVRE
-
26/01/2026
HERVO ALU
56 k€
marché · Marché rénov salle des fêtes- Lot 4 : menuiseries extérieures
marché · 56 k€
Marché rénov salle des fêtes- Lot 4 : menuiseries extérieures
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26/01/2026
GUYONNAUD-AUDEBRAND
60 k€
marché · montant porté à 60 k€ le 19/10/2026 · Rénovation énergétique salle Lot 10 : Chauffage rafraichissement ventilation
marché · porté à 60 k€ le 19/10/2026
Rénovation énergétique salle Lot 10 : Chauffage rafraichissement ventilation
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26/01/2026
GUYONNAUD-AUDEBRAND
53 k€
marché · montant porté à 53 k€ le 11/09/2026 · Rénovation énergétique salle lot 11: électricité
marché · porté à 53 k€ le 11/09/2026
Rénovation énergétique salle lot 11: électricité
-
26/01/2026
VERGNAUD
55 k€
marché · Rénovation énergétique salle Lot 6 : cloisons sèches - faux plafonds
marché · 55 k€
Rénovation énergétique salle Lot 6 : cloisons sèches - faux plafonds
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17/06/2024
ATES, SARL A C E et 3 autres
60 k€
marché · MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE
marché · 60 k€
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE
Source : DECP, data.gouv.fr · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Place de la Mairie, 79200 La Chapelle Bertrand
siège · MAIRIE · SIRET 217 900 711 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 382 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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