ENTREPRISE Administration publique générale › Vaucluse ›
COMMUNE DE RUSTREL
218 401 032Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, Rue du Chateau, 84400 Rustrel
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Rue du Chateau, 84400 Rustrel
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Rue du Chateau, 84400 Rustrel
siège · MAIRIE · SIRET 218 401 032 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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84400 Rustrel
ECOLE PRIMAIRE GRAND'RUE · SIRET 218 401 032 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue du Moulin a Huile, 84400 Rustrel
MUSEE DU MOULIN A HUILE · SIRET 218 401 032 00048 · musée, site et patrimoine · depuis 01/08/1999
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Mairie Rue du Chateau, 84400 Rustrel
GESTION DE PARKINGS COMMUNAUX · SIRET 218 401 032 00055 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1995
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Mairie Rue du Chateau, 84400 Rustrel
UNITE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE · SIRET 218 401 032 00089 · production d'énergie · depuis 10/04/2012
Les 230 autres entreprises du métier « administration publique » · Vaucluse (84) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.