ENTREPRISE Administration publique générale › Territoire de Belfort ›

COMMUNE DE CHEVREMONT (MAIRIE)

219 000 262Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

2 Rue de L'eglise, 90340 Chevremont

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Rue de L'eglise, 90340 Chevremont Mairie, 2 Rue de L'eglise, 90340 Chevremont Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 45 k€, 06/07/2026

3 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SARL STEGO › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 06/07/2026 SARL STEGO
    marché · Aménagement de 2 salles de classe en bibliothèque-ludothèque

    marché · 45 k€

    Aménagement de 2 salles de classe en bibliothèque-ludothèque

    45 k€
  2. 23/05/2025 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 203 k€ le 21/11/2025 · Travaux securisation RD Tranche 3 Secteur Mairie et rue de la Gare

    marché · porté à 203 k€ le 21/11/2025

    Travaux securisation RD Tranche 3 Secteur Mairie et rue de la Gare

    203 k€
  3. 07/10/2024 SPORTS ET LOISIRS
    marché · montant porté à 71 k€ le 18/02/2025 · Aménagement plateau sportif - LOT 02 City stade

    marché · porté à 71 k€ le 18/02/2025

    Aménagement plateau sportif - LOT 02 City stade

    71 k€
  4. 07/10/2024 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · montant porté à 273 k€ le 26/02/2025 · Aménagement plateau sportif - LOT 01 VRD

    marché · porté à 273 k€ le 26/02/2025

    Aménagement plateau sportif - LOT 01 VRD

    273 k€
  5. 03/09/2024 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · montant porté à 321 k€ le 07/07/2026 · Travaux sécurisation RD Tranche 2 Rue de Pérouse et ralent rue Bessoncourt

    marché · porté à 321 k€ le 07/07/2026

    Travaux sécurisation RD Tranche 2 Rue de Pérouse et ralent rue Bessoncourt

    321 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 2 Rue de L'eglise, 90340 Chevremont

    siège · MAIRIE · SIRET 219 000 262 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue de L'eglise, 90340 Chevremont

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 219 000 262 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue de L'eglise, 90340 Chevremont

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 219 000 262 00036 · enseignement privé · depuis 19/03/1996

  4. 4 Rue de L'eglise, 90340 Chevremont

    CRECHE LES PETITS GALANTS · SIRET 219 000 262 00051 · crèche · depuis 15/01/2002

Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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