ENTREPRISE Administration publique générale › Territoire de Belfort ›
COMMUNE DE CHEVREMONT (MAIRIE)
219 000 262Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
2 Rue de L'eglise, 90340 Chevremont
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 2 Rue de L'eglise, 90340 Chevremont
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 45 k€, 06/07/2026
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06/07/2026
SARL STEGO
45 k€
marché · Aménagement de 2 salles de classe en bibliothèque-ludothèque
marché · 45 k€
Aménagement de 2 salles de classe en bibliothèque-ludothèque
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23/05/2025
COLAS FRANCE
203 k€
marché · montant porté à 203 k€ le 21/11/2025 · Travaux securisation RD Tranche 3 Secteur Mairie et rue de la Gare
marché · porté à 203 k€ le 21/11/2025
Travaux securisation RD Tranche 3 Secteur Mairie et rue de la Gare
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07/10/2024
SPORTS ET LOISIRS
71 k€
marché · montant porté à 71 k€ le 18/02/2025 · Aménagement plateau sportif - LOT 02 City stade
marché · porté à 71 k€ le 18/02/2025
Aménagement plateau sportif - LOT 02 City stade
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07/10/2024
ENTREPRISE ROGER MARTIN
273 k€
marché · montant porté à 273 k€ le 26/02/2025 · Aménagement plateau sportif - LOT 01 VRD
marché · porté à 273 k€ le 26/02/2025
Aménagement plateau sportif - LOT 01 VRD
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03/09/2024
ENTREPRISE ROGER MARTIN
321 k€
marché · montant porté à 321 k€ le 07/07/2026 · Travaux sécurisation RD Tranche 2 Rue de Pérouse et ralent rue Bessoncourt
marché · porté à 321 k€ le 07/07/2026
Travaux sécurisation RD Tranche 2 Rue de Pérouse et ralent rue Bessoncourt
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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2 Rue de L'eglise, 90340 Chevremont
siège · MAIRIE · SIRET 219 000 262 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue de L'eglise, 90340 Chevremont
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 219 000 262 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue de L'eglise, 90340 Chevremont
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 219 000 262 00036 · enseignement privé · depuis 19/03/1996
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4 Rue de L'eglise, 90340 Chevremont
CRECHE LES PETITS GALANTS · SIRET 219 000 262 00051 · crèche · depuis 15/01/2002
Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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