ENTREPRISE Administration publique générale › Territoire de Belfort ›
COMMUNE DE CRAVANCHE (MAIRIE)
219 000 296Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
2 Rue Pierre Et Marie Curie, 90300 Cravanche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 2 Rue Pierre Et Marie Curie, 90300 Cravanche
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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2 Rue Pierre Et Marie Curie, 90300 Cravanche
siège · MAIRIE · SIRET 219 000 296 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue des Commandos D'afrique, 90300 Cravanche
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J DE LA FONTAINE · SIRET 219 000 296 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue des Commandos D'afrique, 90300 Cravanche
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 219 000 296 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 2 Rue Pierre Et Marie Curie, 90300 Cravanche
LOTISSEMENT DES PRES TIMBALLOTS · SIRET 219 000 296 00042 · travaux publics · depuis 12/04/2021
Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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