ENTREPRISE Administration publique générale › Val-D'Oise ›
COMMUNE DE DOMONT (MAIRIE)
219 501 996Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
47 Rue de la Mairie, 95330 Domont
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 47 Rue de la Mairie, 95330 Domont
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (66)
dernier : 126 k€, 08/06/2026
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08/06/2026
EMBASE
126 k€
marché · MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MUNICIPAL DESTINE A ACCUEILLIR UN CINEMA DE TYPE MULTI-SALLES
marché · 126 k€
MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MUNICIPAL DESTINE A ACCUEILLIR UN CINEMA DE TYPE MULTI-SALLES
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10/04/2026
AZUR
291 k€
marché · Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 01 MACONNERIE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR - TRAITEMENT DE FACADE - ISOLA…
marché · 291 k€
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 01 MACONNERIE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR - TRAITEMENT DE FACADE - ISOLA…
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10/04/2026
EXACT BAT
20 k€
marché · Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 06 REVETEMENT DE SOL / MUR - SECURISATION DES MARCHES
marché · 20 k€
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 06 REVETEMENT DE SOL / MUR - SECURISATION DES MARCHES
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10/04/2026
EXACT BAT
41 k€
marché · Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 02 ISOLATION INTERIEURE
marché · 41 k€
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 02 ISOLATION INTERIEURE
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10/04/2026
TK ELEVATOR FRANCE
38 k€
marché · Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 09 ASCENSEUR
marché · 38 k€
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 09 ASCENSEUR
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10/04/2026
DSPE SERVICES
103 k€
marché · Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 07 CVC PLOMBERIE
marché · 103 k€
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 07 CVC PLOMBERIE
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10/04/2026
F.C.R
38 k€
marché · Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 05 AMENAGEMENT INTERIEUR
marché · 38 k€
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 05 AMENAGEMENT INTERIEUR
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10/04/2026
AMH
134 k€
marché · Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES - INTERIEURES - SERRURERIE
marché · 134 k€
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES - INTERIEURES - SERRURERIE
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10/04/2026
SARL ADELEC
70 k€
marché · Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 08 ELECTRICITE - ECLAIRAGE
marché · 70 k€
Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la Maison "La Tourelle" à Domont - LOT 08 ELECTRICITE - ECLAIRAGE
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30/03/2026
EQUIPAGE
82 k€
marché · MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MUNICIPAL DESTINE A ACCUEILLIR DES ACTIVITES ASSOCIATIVES ET DE LOISIRS A DOMONT
marché · 82 k€
MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MUNICIPAL DESTINE A ACCUEILLIR DES ACTIVITES ASSOCIATIVES ET DE LOISIRS A DOMONT
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29/10/2025
CECOTECH INGENIERIE
43 k€
marché · Mission de maîtrise d oeuvre relative à l aménagement de la zone dite du "Ru de Vaux" à Domont
marché · 43 k€
Mission de maîtrise d oeuvre relative à l aménagement de la zone dite du "Ru de Vaux" à Domont
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14/10/2025
3779816004644Z
101 k€
Accord cadre · montant maximum · Acquisition de produits d’entretien - Lot 1 Fournitures de produits d’entretien, consommables et petits matériels pour la cuisine centrale de Domont
Accord cadre · 101 k€ (montant maximum)
Acquisition de produits d’entretien - Lot 1 Fournitures de produits d’entretien, consommables et petits matériels pour la cuisine centrale de Domont
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10/09/2025
LE RENDEZ VOUS DES AMIS
307 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de conception du Journal Municipal
Accord cadre · 307 k€ (montant maximum)
Marché de conception du Journal Municipal
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21/08/2025
RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
58 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI) - Lot 1 Police municipale
Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI) - Lot 1 Police municipale
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08/08/2025
CREA'TOP
48 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)- Lot 2 Agents municipaux
Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)- Lot 2 Agents municipaux
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28/07/2025
552046955403z
922 k€
marché · Prestations de conduite, d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
marché · 922 k€
Prestations de conduite, d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
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21/07/2025
IMPRIMERIE R. RAS
116 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché d'Impression et de livraison du Journal Municipal de la Ville de Domont
Accord cadre · 116 k€ (montant maximum)
Marché d'Impression et de livraison du Journal Municipal de la Ville de Domont
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03/06/2025
CASE FRANCE NSO
103 k€
marché · Marché de location de tractopelle sans chauffeur
marché · 103 k€
Marché de location de tractopelle sans chauffeur
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02/06/2025
NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS
288 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - lot 3 Désherbage
Accord cadre · 288 k€ (montant maximum)
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - lot 3 Désherbage
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28/05/2025
PAYSAGES ET CLOTURES
545 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - Lot 1 Maintenance et rénovation des espaces verts
Accord cadre · 545 k€ (montant maximum)
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - Lot 1 Maintenance et rénovation des espaces verts
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28/05/2025
PINSON PAYSAGE
189 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - Lot 2 Gestion du patrimoine arboré
Accord cadre · 189 k€ (montant maximum)
Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont - Lot 2 Gestion du patrimoine arboré
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19/05/2025
PAPETERIES PICHON
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques
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17/01/2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
1,7 M€
marché · MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" DE LA COMMUNE DE DOMONT
marché · 1,7 M€
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" DE LA COMMUNE DE DOMONT
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17/01/2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
343 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 343 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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29/10/2024
WEX EUROPE SERVICES SAS
61 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CARBURANTS
Accord cadre · 61 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE CARBURANTS
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29/10/2024
WEX EUROPE SERVICES SAS
219 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE DOMONT
Accord cadre · 219 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE DOMONT
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29/10/2024
WEX EUROPE SERVICES SAS
73 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE DOMONT
Accord cadre · 73 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE DOMONT
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03/10/2024
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)
Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont
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03/10/2024
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
5,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont
Accord cadre · 5,6 M€ (montant maximum)
Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont
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03/10/2024
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS, FAYOLLE DESAMIANTAGE et 1 autre
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX ENTRETIEN ET AMENAGEMENT VOIRIE
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)
TRAVAUX ENTRETIEN ET AMENAGEMENT VOIRIE
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06/09/2024
GROUPE A SECURITE
50 k€
Accord cadre · montant maximum · SURVEILLANGE GARDINAGE ET SECURITE
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
SURVEILLANGE GARDINAGE ET SECURITE
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06/09/2024
GROUPE A SECURITE
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité pour les besoins de la ville de Domont
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité pour les besoins de la ville de Domont
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06/09/2024
GROUPE A SECURITE
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité pour les besoins de la ville de Domont
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité pour les besoins de la ville de Domont
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30/07/2024
H2M ELEC
88 k€
marché · Travaux de rénovation thermique du Groupe scolaire du Trou Normand à Domont - Lot 6 Électricité Éclairage
marché · 88 k€
Travaux de rénovation thermique du Groupe scolaire du Trou Normand à Domont - Lot 6 Électricité Éclairage
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30/07/2024
COGECLIMA
62 k€
marché · RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
marché · 62 k€
RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
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30/07/2024
H2M ELEC
88 k€
marché · RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
marché · 88 k€
RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
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25/07/2024
AZUR
898 k€
marché · RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
marché · 898 k€
RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
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25/07/2024
AZUR
898 k€
marché · 1 avenant · Travaux de rénovation thermique du Groupe scolaire du Trou Normand à Domont - Lot 1 Isolation des façades
marché · 898 k€ (1 avenant)
Travaux de rénovation thermique du Groupe scolaire du Trou Normand à Domont - Lot 1 Isolation des façades
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25/07/2024
F.C.R
228 k€
marché · 1 avenant · Travaux de rénovation thermique du Groupe scolaire du Trou Normand à Domont - Lot 4 Plâtrerie Peinture
marché · 228 k€ (1 avenant)
Travaux de rénovation thermique du Groupe scolaire du Trou Normand à Domont - Lot 4 Plâtrerie Peinture
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25/07/2024
J2M ENTREPRISE
1,0 M€
marché · Travaux de rénovation thermique du Groupe scolaire du Trou Normand à Domont - Lot 3 Menuiseries extérieures
marché · 1,0 M€
Travaux de rénovation thermique du Groupe scolaire du Trou Normand à Domont - Lot 3 Menuiseries extérieures
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25/07/2024
F.C.R
228 k€
marché · RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
marché · 228 k€
RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
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25/07/2024
ETANCHEITE DU NORD
446 k€
marché · RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
marché · 446 k€
RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
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25/07/2024
J2M ENTREPRISE
1,0 M€
marché · RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
marché · 1,0 M€
RENOVATION THERMIQUE GS TROU NORMAND
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28/06/2024
AD'3E, INGEMETRIE
80 k€
marché · MOE RENOVATION ENERGETIQUE TOURELLES
marché · 80 k€
MOE RENOVATION ENERGETIQUE TOURELLES
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16/02/2024
SYSCO FRANCE SAS
320 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits frais
Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits frais
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16/02/2024
SYSCO FRANCE SAS
80 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits frais
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits frais
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16/02/2024
POMONA EPISAVEURS
320 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Boissons alcoolisées et non alcoolisées
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16/02/2024
SYSCO FRANCE SAS
1,8 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits surgelés
Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits surgelés
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16/02/2024
SYSCO FRANCE SAS
450 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits surgelés
Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits surgelés
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16/02/2024
POMONA
150 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits laitiers et ovoproduits
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits laitiers et ovoproduits
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16/02/2024
ESPRI RESTAURATION
120 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Clubs sandwichs
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Clubs sandwichs
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16/02/2024
ESPRI RESTAURATION
30 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Clubs sandwichs
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Clubs sandwichs
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16/02/2024
POMONA
600 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits laitiers et ovoproduits
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Produits laitiers et ovoproduits
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16/02/2024
POMONA EPISAVEURS
80 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Boissons alcoolisées et non alcoolisées
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16/02/2024
POMONA
150 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Fruits et légumes frais
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Fruits et légumes frais
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16/02/2024
POMONA
600 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Fruits et légumes frais
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - Fruits et légumes frais
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16/02/2024
CERCLE VERT
400 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - épicerie
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - épicerie
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16/02/2024
CERCLE VERT
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - épicerie
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont - épicerie
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15/02/2024
SYSCO FRANCE SAS
80 k€
Accord cadre · montant maximum · DENREES ALIMENTAIRES
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
DENREES ALIMENTAIRES
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15/02/2024
POMONA EPISAVEURS
80 k€
Accord cadre · montant maximum · DENREES ALIMENTAIRES
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
DENREES ALIMENTAIRES
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15/02/2024
SYSCO FRANCE SAS
450 k€
Accord cadre · montant maximum · DENREES ALIMENTAIRES
Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)
DENREES ALIMENTAIRES
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14/02/2024
POMONA
150 k€
Accord cadre · montant maximum · DENREES ALIMENTAIRES
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
DENREES ALIMENTAIRES
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14/02/2024
CERCLE VERT
400 k€
Accord cadre · montant maximum · DENREES ALIMENTAIRES
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
DENREES ALIMENTAIRES
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14/02/2024
POMONA
125 k€
Accord cadre · montant maximum · DENREES ALIMENTAIRES
Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)
DENREES ALIMENTAIRES
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25/01/2024
Sonny Lavigne
40 k€
marché · ENTRETIEN ET REPARATION VEHICULES LEGERS
marché · 40 k€
ENTRETIEN ET REPARATION VEHICULES LEGERS
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18/12/2023
SMACL ASSURANCES SA
65 k€
Accord cadre · montant maximum · DOMMAGES AUX BIENS
Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)
DOMMAGES AUX BIENS
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 66.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (17)
17 établissements actifs
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47 Rue de la Mairie, 95330 Domont
siège · MAIRIE · SIRET 219 501 996 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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47 Rue de la Mairie, 95330 Domont
CANTINE SCOLAIRE · SIRET 219 501 996 00025 · restauration en entreprise · depuis 16/03/1983
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Rue Carnot, 95330 Domont
ECOL MATE JEAN MOULIN · SIRET 219 501 996 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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5 Rue Carnot, 95330 Domont
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN · SIRET 219 501 996 00041 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
32 Avenue Curie, 95330 Domont
ECOLE ELEMENTAIRE PUB PIERRE BROSSOLETTE · SIRET 219 501 996 00058 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Rue du Baron Duchaussoy, 95330 Domont
ECOL MATE LOUIS PASTEUR · SIRET 219 501 996 00066 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Allee du Trou Normand, 95330 Domont
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK · SIRET 219 501 996 00074 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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18 Rue du Trou Normand, 95330 Domont
ECOLE ELEMENTAIRE PUB. CHARLES DE GAULLE · SIRET 219 501 996 00082 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
75 Rue Andre Nouet, 95330 Domont
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN PIAGET · SIRET 219 501 996 00090 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
75 Rue Andre Nouet, 95330 Domont
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIEL PERI · SIRET 219 501 996 00108 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 303 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 17.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.