ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil › Essonne ›
CASE FRANCE NSO
388 934 895SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 28/09/1992
16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny
Dirigeants et associés
- Président Pascal BOUTIN › (nouvel onglet) (48 ans)
- Directeur général Jerome JALIBERT › (nouvel onglet) (49 ans)
- Personne morale DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CASE ILE-DE-FRANCE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2022 13/05/2022
- mandats Jerome JALIBERT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CNH INDUSTRIAL FRANCE › (nouvel onglet) · via Pascal BOUTIN
- mandats Pascal BOUTIN › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (20)
dernier : changement de dirigeant, 12/11/2024
- 12/11/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/11/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/06/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/04/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/03/2022 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 14/12/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2020 activité Ingénierie, études techniques → Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil INSEE, Sirene
- 14/09/2020 siège Rue des Meuniers, 60330 le Plessis-Belleville → 16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny INSEE, Sirene
- 06/09/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/12/2018 dénomination CASE EUROPE → CASE FRANCE NSO INSEE, Sirene
- 16/10/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/01/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/01/2004 siège 18 Place des Nympheas, 93420 Villepinte → Rue des Meuniers, 60330 le Plessis-Belleville INSEE, Sirene
- 01/01/2004 activité Conseil pour les affaires et la gestion → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Conseil pour les affaires et la gestion INSEE, Sirene
- 28/09/1992 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 28/09/1992 dénomination CASE EUROPE INSEE, Sirene
- 28/09/1992 siège 18 Place des Nympheas, 93420 Villepinte INSEE, Sirene
- 28/09/1992 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2024 · 20.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Convention collective Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM · code 1404
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (29)
dernier : 98 k€, 12/05/2026
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12/05/2026
COMMUNE DE CANEJAN › (nouvel onglet)
98 k€
marché · Achat d'un tractopelle avec proposition de reprise
marché · 98 k€
Achat d'un tractopelle avec proposition de reprise
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05/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY › (nouvel onglet)
102 k€
marché · FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN TRACTOPELLE
marché · 102 k€
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN TRACTOPELLE
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05/11/2025
COMMUNE DE ERQUY › (nouvel onglet)
139 k€
marché · Fourniture d'n chariot télescopique
marché · 139 k€
Fourniture d'n chariot télescopique
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24/10/2025
RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
101 k€
marché · Acquisition de matériels techniques et de transports neufs et d'occasion - Programmation 2025 - Une chargeuse télescopique motorisation thermique
marché · 101 k€
Acquisition de matériels techniques et de transports neufs et d'occasion - Programmation 2025 - Une chargeuse télescopique motorisation thermique
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06/10/2025
SMICTOM PEZENAS-AGDE › (nouvel onglet)
282 k€
marché · Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)
marché · 282 k€
Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)
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22/09/2025
SYNDICAT MIXTE DECOSET › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 06 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de chargeurs sur pneus de marque CASE
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Lot 06 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de chargeurs sur pneus de marque CASE
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31/07/2025
CC LOIRE LAYON AUBANCE › (nouvel onglet)
78 k€
marché · ACQUISITION MATERIEL TECHNIQUE - 1 TRACTOPELLE OCCASION
marché · 78 k€
ACQUISITION MATERIEL TECHNIQUE - 1 TRACTOPELLE OCCASION
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30/07/2025
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 16 CHARGEURS DE MARQUE CASE
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)
LOT 16 CHARGEURS DE MARQUE CASE
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29/07/2025
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lots 20 : chargeurs de marque MERLO
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lots 20 : chargeurs de marque MERLO
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29/07/2025
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 20 CHARGEURS DE MARQUE MERLO
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)
LOT 20 CHARGEURS DE MARQUE MERLO
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29/07/2025
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lot 16 : chargeurs de marque CASE
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lot 16 : chargeurs de marque CASE
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15/07/2025
BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
200 k€
marché · FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MACHINES ET MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS
marché · 200 k€
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MACHINES ET MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS
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10/07/2025
COMMUNE DE GUICHEN › (nouvel onglet)
103 k€
marché · ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE GUICHEN
marché · 103 k€
ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE GUICHEN
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10/07/2025
COMMUNE DE GUICHEN › (nouvel onglet)
103 k€
marché · Acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour les services techniques de la commune de Guichen
marché · 103 k€
Acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour les services techniques de la commune de Guichen
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26/06/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE › (nouvel onglet)
195 k€
marché · montant porté à 195 k€ le 29/07/2025 · ACHAT DE DEUX TRACTOPELLES
marché · porté à 195 k€ le 29/07/2025
ACHAT DE DEUX TRACTOPELLES
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03/06/2025
COMMUNE DE DOMONT › (nouvel onglet)
103 k€
marché · Marché de location de tractopelle sans chauffeur
marché · 103 k€
Marché de location de tractopelle sans chauffeur
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21/02/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN › (nouvel onglet)
201 k€
marché · ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUMATIQUES EQUIPEE D'UN GODET DE CHARGEMENT
marché · 201 k€
ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUMATIQUES EQUIPEE D'UN GODET DE CHARGEMENT
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18/02/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN › (nouvel onglet)
201 k€
marché · Acquisition d'une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement
marché · 201 k€
Acquisition d'une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement
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28/11/2024
COMMUNE DE MAUGUIO › (nouvel onglet)
101 k€
marché · ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
marché · 101 k€
ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
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28/11/2024
COMMUNE DE MAUGUIO › (nouvel onglet)
101 k€
marché · ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
marché · 101 k€
ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON
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26/11/2024
RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
41 k€
marché · ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - MINI PELLE 2,5 TONNES THERMIQUE
marché · 41 k€
ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - MINI PELLE 2,5 TONNES THERMIQUE
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30/08/2024
COMMUNE D ALES › (nouvel onglet)
60 k€
marché · ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUS POUR LE SERVICE VOIRIE-CTM
marché · 60 k€
ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUS POUR LE SERVICE VOIRIE-CTM
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12/08/2024
RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
89 k€
marché · ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - TRACTOPELLE 8 TONNES D'OCCASION THERMIQU
marché · 89 k€
ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - TRACTOPELLE 8 TONNES D'OCCASION THERMIQU
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12/08/2024
RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
80 k€
marché · ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - TRACTOPELLE 9 TONNES D'OCCASION THERMIQUE
marché · 80 k€
ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - TRACTOPELLE 9 TONNES D'OCCASION THERMIQUE
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22/12/2023
COMMUNE D'ETAMPES › (nouvel onglet)
129 k€
Accord cadre · montant maximum · LOCATION SANS CHAUFFEUR CHARGEUSE PELLETEUSE AVEC GODET
Accord cadre · 129 k€ (montant maximum)
LOCATION SANS CHAUFFEUR CHARGEUSE PELLETEUSE AVEC GODET
-
14/12/2023
RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
209 k€
marché · Acquisition de carrosseries, d'un véhicule et de matériel neufs - 1 pelle sur pneus 14 tonnes environ motorisation thermique
marché · 209 k€
Acquisition de carrosseries, d'un véhicule et de matériel neufs - 1 pelle sur pneus 14 tonnes environ motorisation thermique
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08/11/2023
BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR LES MATERIELS DE CHANTIER ET TRAVAUX PUBLICS
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR LES MATERIELS DE CHANTIER ET TRAVAUX PUBLICS
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08/11/2023
BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
480 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR LES MATERIELS DE CHANTIER ET TRAVAUX PUBLICS
Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR LES MATERIELS DE CHANTIER ET TRAVAUX PUBLICS
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05/07/2023
DEPARTEMENT DU TARN › (nouvel onglet)
350 k€
marché subséquent · 3 avenants · groupement de 4 titulaires · LOCATION MATERIEL TP - NIVELEUSE - LOT 4
marché subséquent · 350 k€ (3 avenants) · groupement de 4 titulaires
LOCATION MATERIEL TP - NIVELEUSE - LOT 4
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 29.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 18/05/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/05/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 13/05/2022 opérationfusion-absorption CASE ILE-DE-FRANCE › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2019 : 31,6 M€ · Achats 25,1 M€ · Charges externes 4,6 M€ · Personnel 5,1 M€ · EBE −2,0 M€
- 2020 : 37,2 M€ · Achats 28,2 M€ · Charges externes 5,1 M€ · Personnel 5,3 M€ · EBE −1,6 M€
- 2021 : 48,8 M€ · Achats 37,6 M€ · Charges externes 5,8 M€ · Personnel 5,8 M€ · EBE −207 k€
- 2022 : 51,3 M€ · Achats 39,0 M€ · Charges externes 6,9 M€ · Personnel 6,5 M€ · EBE −969 k€
- 2023 : 51,3 M€ · Achats 38,6 M€ · Charges externes 7,1 M€ · Personnel 6,5 M€ · EBE −433 k€
- 2024 : 49,6 M€ · Achats 35,8 M€ · Charges externes 8,3 M€ · Personnel 6,3 M€ · EBE −1,0 M€
- 2025 : 50,2 M€ · Achats 37,0 M€ · Charges externes 7,5 M€ · Personnel 6,8 M€ · EBE −1,4 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2019 : -6,5 %
- 2020 : -4,2 %
- 2021 : -0,4 %
- 2022 : -1,9 %
- 2023 : -0,8 %
- 2024 : -2,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (12)
12 établissements actifs
-
16-18 16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny
siège · SIRET 388 934 895 00151 · mécanique et travail des métaux · depuis 14/09/2020
-
4 Avenue D'immercourt, 62223 Saint-Laurent-Blangy
SIRET 388 934 895 00060 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018
-
Zi le Goheleve, 56920 Noyal-Pontivy
SIRET 388 934 895 00078 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018
-
Rue Paul Richet, 22120 Pommeret
SIRET 388 934 895 00086 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018
-
5 Impasse des Amandiers, 31120 Portet-sur-Garonne
SIRET 388 934 895 00102 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018
-
10 Avenue de L'escart, 33450 Saint-Loubes
SIRET 388 934 895 00110 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018
-
6 Rue du Pavillon, 49070 Beaucouze
SIRET 388 934 895 00128 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018
-
Zac du Chene Vert de Gerhoui Rue de Gerhoui, 35650 Le Rheu
SIRET 388 934 895 00144 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018
-
Agce. de Fontenay le Comte-Zae Rue Jean Mermoz, 85200 Fontenay-le-Comte
SIRET 388 934 895 00169 · ingénierie et études techniques · depuis 01/04/2021
-
Zone du Vern Ouest 26 C Rue Auguste Bartholdi, 29400 Landivisiau
SIRET 388 934 895 00177 · commerce de gros non alimentaire · depuis 15/01/2021
Les 3 779 autres entreprises du métier « commerce de gros non alimentaire » · Essonne (91) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.
› Actes (22)
dernier : tenue de l'assemblée, 06/07/2026
- 06/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
09/06/2023
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/05/2022
entre la société CASE FRANCE NSO - Rcs Evry 388 934 895 (société absorbante) et la société CASE ILE DE FRANCE - Rcs Meaux 800 543 381 (société absorbée).
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
31/03/2022
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/03/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
10/12/2021
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
14/04/2021
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/10/2020
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/08/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/01/2019
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
12/10/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/01/2016
A COMPTER DU 30/06/2015
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 04/09/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 22.