ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil › Essonne ›

CASE FRANCE NSO

388 934 895SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 28/09/1992

16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny

50 à 99 Effectif salariés · 2024
50,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-1,4 M€ EBE
-3,3 M€ Résultat net
-6,6 M€ Capitaux propres
4 380 € Dettes financières trésorerie 29 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Pascal BOUTIN › (nouvel onglet) (48 ans)
  2. Directeur général Jerome JALIBERT › (nouvel onglet) (49 ans)
  3. Personne morale DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (20)

dernier : changement de dirigeant, 12/11/2024

Dénomination
CASE EUROPE CASE EUROPE Dénomination · du 28/09/1992 au 11/12/2018 26 ans CASE FRANCE NSO CASE FRANCE NSO Dénomination · depuis le 11/12/2018 7 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 28/09/1992 au 14/03/2022 29 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 14/03/2022 4 ans
Activité
Conseil pour les affaires et la gestion Conseil pour les affaires et la gestion Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2004 2 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 01/01/2004 au 01/01/2008 4 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2020 13 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil Activité · depuis le 31/12/2020 5 ans
Siège
18 Place des Nympheas, 93420 Villepinte 18 Place des Nympheas, 93420 Villepinte Siège · du 28/09/1992 au 01/01/2004 11 ans Rue des Meuniers, 60330 le Plessis-Belleville Rue des Meuniers, 60330 le Plessis-Belleville Siège · du 01/01/2004 au 14/09/2020 16 ans 16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny 16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny Siège · depuis le 14/09/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 28/09/1992 34 ans Immatriculation28/09/1992

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2024 · 20.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

  1. Convention collective Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM · code 1404
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (29)

dernier : 98 k€, 12/05/2026

  1. 12/05/2026 COMMUNE DE CANEJAN › (nouvel onglet)
    marché · Achat d'un tractopelle avec proposition de reprise

    marché · 98 k€

    Achat d'un tractopelle avec proposition de reprise

    98 k€
  2. 05/03/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY › (nouvel onglet)
    marché · FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN TRACTOPELLE

    marché · 102 k€

    FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN TRACTOPELLE

    102 k€
  3. 05/11/2025 COMMUNE DE ERQUY › (nouvel onglet)
    marché · Fourniture d'n chariot télescopique

    marché · 139 k€

    Fourniture d'n chariot télescopique

    139 k€
  4. 24/10/2025 RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · Acquisition de matériels techniques et de transports neufs et d'occasion - Programmation 2025 - Une chargeuse télescopique motorisation thermique

    marché · 101 k€

    Acquisition de matériels techniques et de transports neufs et d'occasion - Programmation 2025 - Une chargeuse télescopique motorisation thermique

    101 k€
  5. 06/10/2025 SMICTOM PEZENAS-AGDE › (nouvel onglet)
    marché · Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)

    marché · 282 k€

    Fourniture d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD (haut déversement)

    282 k€
  6. 22/09/2025 SYNDICAT MIXTE DECOSET › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 06 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de chargeurs sur pneus de marque CASE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Lot 06 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de chargeurs sur pneus de marque CASE

    200 k€
  7. 31/07/2025 CC LOIRE LAYON AUBANCE › (nouvel onglet)
    marché · ACQUISITION MATERIEL TECHNIQUE - 1 TRACTOPELLE OCCASION

    marché · 78 k€

    ACQUISITION MATERIEL TECHNIQUE - 1 TRACTOPELLE OCCASION

    78 k€
  8. 30/07/2025 SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 16 CHARGEURS DE MARQUE CASE

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    LOT 16 CHARGEURS DE MARQUE CASE

    360 k€
  9. 29/07/2025 SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lots 20 : chargeurs de marque MERLO

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lots 20 : chargeurs de marque MERLO

    160 k€
  10. 29/07/2025 SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 20 CHARGEURS DE MARQUE MERLO

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    LOT 20 CHARGEURS DE MARQUE MERLO

    160 k€
  11. 29/07/2025 SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lot 16 : chargeurs de marque CASE

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lot 16 : chargeurs de marque CASE

    360 k€
  12. 15/07/2025 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MACHINES ET MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS

    marché · 200 k€

    FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MACHINES ET MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS

    200 k€
  13. 10/07/2025 COMMUNE DE GUICHEN › (nouvel onglet)
    marché · ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE GUICHEN

    marché · 103 k€

    ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE GUICHEN

    103 k€
  14. 10/07/2025 COMMUNE DE GUICHEN › (nouvel onglet)
    marché · Acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour les services techniques de la commune de Guichen

    marché · 103 k€

    Acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour les services techniques de la commune de Guichen

    103 k€
  15. 26/06/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 195 k€ le 29/07/2025 · ACHAT DE DEUX TRACTOPELLES

    marché · porté à 195 k€ le 29/07/2025

    ACHAT DE DEUX TRACTOPELLES

    195 k€
  16. 03/06/2025 COMMUNE DE DOMONT › (nouvel onglet)
    marché · Marché de location de tractopelle sans chauffeur

    marché · 103 k€

    Marché de location de tractopelle sans chauffeur

    103 k€
  17. 21/02/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN › (nouvel onglet)
    marché · ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUMATIQUES EQUIPEE D'UN GODET DE CHARGEMENT

    marché · 201 k€

    ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUMATIQUES EQUIPEE D'UN GODET DE CHARGEMENT

    201 k€
  18. 18/02/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN › (nouvel onglet)
    marché · Acquisition d'une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement

    marché · 201 k€

    Acquisition d'une chargeuse sur pneumatiques équipée d'un godet de chargement

    201 k€
  19. 28/11/2024 COMMUNE DE MAUGUIO › (nouvel onglet)
    marché · ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON

    marché · 101 k€

    ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON

    101 k€
  20. 28/11/2024 COMMUNE DE MAUGUIO › (nouvel onglet)
    marché · ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON

    marché · 101 k€

    ACHAT D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON

    101 k€
  21. 26/11/2024 RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - MINI PELLE 2,5 TONNES THERMIQUE

    marché · 41 k€

    ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - MINI PELLE 2,5 TONNES THERMIQUE

    41 k€
  22. 30/08/2024 COMMUNE D ALES › (nouvel onglet)
    marché · ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUS POUR LE SERVICE VOIRIE-CTM

    marché · 60 k€

    ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUS POUR LE SERVICE VOIRIE-CTM

    60 k€
  23. 12/08/2024 RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - TRACTOPELLE 8 TONNES D'OCCASION THERMIQU

    marché · 89 k€

    ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - TRACTOPELLE 8 TONNES D'OCCASION THERMIQU

    89 k€
  24. 12/08/2024 RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - TRACTOPELLE 9 TONNES D'OCCASION THERMIQUE

    marché · 80 k€

    ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES ET DE TRANSPORTS NEUFS ET D'OCCASION - Programmation 2024 - TRACTOPELLE 9 TONNES D'OCCASION THERMIQUE

    80 k€
  25. 22/12/2023 COMMUNE D'ETAMPES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION SANS CHAUFFEUR CHARGEUSE PELLETEUSE AVEC GODET

    Accord cadre · 129 k€ (montant maximum)

    LOCATION SANS CHAUFFEUR CHARGEUSE PELLETEUSE AVEC GODET

    129 k€
  26. 14/12/2023 RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · Acquisition de carrosseries, d'un véhicule et de matériel neufs - 1 pelle sur pneus 14 tonnes environ motorisation thermique

    marché · 209 k€

    Acquisition de carrosseries, d'un véhicule et de matériel neufs - 1 pelle sur pneus 14 tonnes environ motorisation thermique

    209 k€
  27. 08/11/2023 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR LES MATERIELS DE CHANTIER ET TRAVAUX PUBLICS

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR LES MATERIELS DE CHANTIER ET TRAVAUX PUBLICS

    600 k€
  28. 08/11/2023 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR LES MATERIELS DE CHANTIER ET TRAVAUX PUBLICS

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR LES MATERIELS DE CHANTIER ET TRAVAUX PUBLICS

    480 k€
  29. 05/07/2023 DEPARTEMENT DU TARN › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 3 avenants · groupement de 4 titulaires · LOCATION MATERIEL TP - NIVELEUSE - LOT 4

    marché subséquent · 350 k€ (3 avenants) · groupement de 4 titulaires

    LOCATION MATERIEL TP - NIVELEUSE - LOT 4

    350 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 29.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 18/05/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
31,6 M€ 2019
37,2 M€ 2020 48,8 M€ 2021 51,3 M€ 2022 51,3 M€ 2023 49,6 M€ 2024 50,2 M€ 2025
31,6 M€ 2019 37,2 M€ 2020 48,8 M€ 2021 51,3 M€ 2022 51,3 M€ 2023 49,6 M€ 2024 50,2 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2019 : 31,6 M€ · Achats 25,1 M€ · Charges externes 4,6 M€ · Personnel 5,1 M€ · EBE −2,0 M€
  • 2020 : 37,2 M€ · Achats 28,2 M€ · Charges externes 5,1 M€ · Personnel 5,3 M€ · EBE −1,6 M€
  • 2021 : 48,8 M€ · Achats 37,6 M€ · Charges externes 5,8 M€ · Personnel 5,8 M€ · EBE −207 k€
  • 2022 : 51,3 M€ · Achats 39,0 M€ · Charges externes 6,9 M€ · Personnel 6,5 M€ · EBE −969 k€
  • 2023 : 51,3 M€ · Achats 38,6 M€ · Charges externes 7,1 M€ · Personnel 6,5 M€ · EBE −433 k€
  • 2024 : 49,6 M€ · Achats 35,8 M€ · Charges externes 8,3 M€ · Personnel 6,3 M€ · EBE −1,0 M€
  • 2025 : 50,2 M€ · Achats 37,0 M€ · Charges externes 7,5 M€ · Personnel 6,8 M€ · EBE −1,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

9,3 % 1,4 % −6,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 −2,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2019 : -6,5 %
  • 2020 : -4,2 %
  • 2021 : -0,4 %
  • 2022 : -1,9 %
  • 2023 : -0,8 %
  • 2024 : -2,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2019 → 2024 · n = 283.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (12)

12 établissements actifs

  1. 16-18 16 Rue des Rochettes, 91150 Morigny-Champigny

    siège · SIRET 388 934 895 00151 · mécanique et travail des métaux · depuis 14/09/2020

  2. 4 Avenue D'immercourt, 62223 Saint-Laurent-Blangy

    SIRET 388 934 895 00060 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018

  3. Zi le Goheleve, 56920 Noyal-Pontivy

    SIRET 388 934 895 00078 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018

  4. Rue Paul Richet, 22120 Pommeret

    SIRET 388 934 895 00086 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018

  5. 5 Impasse des Amandiers, 31120 Portet-sur-Garonne

    SIRET 388 934 895 00102 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018

  6. 10 Avenue de L'escart, 33450 Saint-Loubes

    SIRET 388 934 895 00110 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018

  7. 6 Rue du Pavillon, 49070 Beaucouze

    SIRET 388 934 895 00128 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018

  8. Zac du Chene Vert de Gerhoui Rue de Gerhoui, 35650 Le Rheu

    SIRET 388 934 895 00144 · commerce de gros non alimentaire · depuis 28/12/2018

  9. Agce. de Fontenay le Comte-Zae Rue Jean Mermoz, 85200 Fontenay-le-Comte

    SIRET 388 934 895 00169 · ingénierie et études techniques · depuis 01/04/2021

  10. Zone du Vern Ouest 26 C Rue Auguste Bartholdi, 29400 Landivisiau

    SIRET 388 934 895 00177 · commerce de gros non alimentaire · depuis 15/01/2021

Les 2 autres établissements ›

Les 3 779 autres entreprises du métier « commerce de gros non alimentaire » · Essonne (91) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

› Actes (22)

dernier : tenue de l'assemblée, 06/07/2026

  1. 06/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 30/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/06/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/05/2022 entre la société CASE FRANCE NSO - Rcs Evry 388 934 895 (société absorbante) et la société CASE ILE DE FRANCE - Rcs Meaux 800 543 381 (société absorbée).
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 31/03/2022 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/03/2022 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 10/12/2021 Nomination d'un dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 14/04/2021 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 08/10/2020 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/08/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 11/01/2019 Modification de l'objet social
    Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 12/10/2018 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 19/01/2016 A COMPTER DU 30/06/2015
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 04/09/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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  21. 26/10/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 16/09/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 22.

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