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BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

240 100 628Communauté d'agglomérationcessée le 01/01/2017

3 Av Arsene d Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 01/01/2017

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLO DE BOURG EN BRESSE COMMUNAUTE D'AGGLO DE BOURG EN BRESSE Dénomination · du 01/12/1994 au 31/08/2009 14 ans BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION Dénomination · depuis le 31/08/2009 17 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · du 01/12/1994 au 25/12/2001 7 ans Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/12/1994 au 01/01/2017 22 ans Immatriculation01/12/1994 Cessation d'activité01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2017 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

13 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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