ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

242 500 049Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/06/1978

20 Rue de L'eglise, 25440 Chenecey-Buillon

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 19/12/2008

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 01/06/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 25440 Chenecey-Buillon Mairie, 25440 Chenecey-Buillon Siège · du 01/06/1978 au 19/12/2008 30 ans 20 Rue de L'eglise, 25440 Chenecey-Buillon 20 Rue de L'eglise, 25440 Chenecey-Buillon Siège · depuis le 19/12/2008 17 ans
État
active active État · depuis le 01/06/1978 48 ans Immatriculation01/06/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 85 k€, 04/07/2024

  1. 04/07/2024 ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
    marché · montant porté à 85 k€ le 07/07/2025 · ISOLATION MUR MOB PLATRERIE PLAFOND PEINTURE

    marché · porté à 85 k€ le 07/07/2025

    ISOLATION MUR MOB PLATRERIE PLAFOND PEINTURE

    85 k€
  2. 04/07/2024 BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
    marché · montant porté à 125 k€ le 22/05/2025 · CHARPENTE OSSATURE COUVERTURE

    marché · porté à 125 k€ le 22/05/2025

    CHARPENTE OSSATURE COUVERTURE

    125 k€
  3. 04/07/2024 SN SMBTP
    marché · GROS OUVRE

    marché · 84 k€

    GROS OUVRE

    84 k€
  4. 04/07/2024 ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
    marché · CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · 148 k€

    CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    148 k€
  5. 04/07/2024 Veronique Clerc
    marché · montant porté à 351 k€ le 23/09/2025 · Terassement VRD espaces verts

    marché · porté à 351 k€ le 23/09/2025

    Terassement VRD espaces verts

    351 k€
  6. 04/07/2024 ELEC'CONFORME
    marché · montant porté à 101 k€ le 16/09/2025 · ELECTRICITE

    marché · porté à 101 k€ le 16/09/2025

    ELECTRICITE

    101 k€
  7. 04/07/2024 VERMOT DESROCHES MENUISERIE
    marché · montant porté à 56 k€ le 31/07/2025 · MENUISERIES INTERIEURES

    marché · porté à 56 k€ le 31/07/2025

    MENUISERIES INTERIEURES

    56 k€
  8. 04/07/2024 SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
    marché · ISOLATION TOITURE ETANCHEITE

    marché · 53 k€

    ISOLATION TOITURE ETANCHEITE

    53 k€
  9. 04/07/2024 BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
    marché · 1 avenant · BARDAGE BOIS ET METALLIQUE

    marché · 60 k€ (1 avenant)

    BARDAGE BOIS ET METALLIQUE

    60 k€
  10. 04/07/2024 BURLA MENUISERIE
    marché · MENUISERIE EXTERIEURE ET BSO

    marché · 70 k€

    MENUISERIE EXTERIEURE ET BSO

    70 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 20 Rue de L'eglise, 25440 Chenecey-Buillon

    siège · SIRET 242 500 049 00059 · administration publique · depuis 19/12/2008

  2. 20 Rue de L'eglise, 25440 Chenecey-Buillon

    BA SERVICE ECOLE · SIRET 242 500 049 00034 · administration publique · depuis 12/05/2004

  3. 20 Rue de L'eglise, 25440 Chenecey-Buillon

    SERVICE PERISCOLAIRE · SIRET 242 500 049 00042 · administration publique · depuis 01/04/2006

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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