ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Rhône ›
SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS
246 900 047Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 13/09/1974
105 Rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Collecte et traitement des eaux usées
- 07/12/2006 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 07/12/2006 dénomination SIVOM SAONE BEAUJOLAIS → SYNDICAT TRAITEMENT EAUX USEES SAONE BEAUJOLAIS
- 07/12/2006 activité Administration publique générale → Collecte et traitement des eaux usées
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 13/09/1974 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 13/09/1974 dénomination SIVOM SAONE BEAUJOLAIS
- 13/09/1974 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1974 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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105 Rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais
siège · SIRET 246 900 047 00019 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983
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105 Rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais
RESEAU DE CHALEUR · SIRET 246 900 047 00035 · production d'énergie · depuis 20/01/2015
Les 855 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.