ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Rhône ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLEE D'ARDIERE (SIAMVA)
256 901 927Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 05/01/1994
le Bourg, 69430 Lantignie
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Collecte et traitement des eaux usées
- 25/12/2005 dénomination SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT MOYENN → SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLEE D'ARDIERE
- 25/12/2005 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Collecte et traitement des eaux usées
- 25/12/1994 activité Promotion immobilière d'infrastructures
- 05/01/1994 dénomination SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT MOYENN
- 05/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie le Bourg, 69430 Lantignie
siège · SIRET 256 901 927 00010 · eau, assainissement et déchets · depuis 05/01/1994
Les 855 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.