ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›
CC BRESSE NORD INTERCOM'
247 100 647Communauté de communesactive depuis 01/01/1994
4 Rue du Chateau, 71270 Pierre-de-Bresse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : siège, 09/04/2024
- 09/04/2024 siège 5 B Place de la Mairie, 71270 Pierre-de-Bresse → 4 Rue du Chateau, 71270 Pierre-de-Bresse
- 03/07/2017 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PIERRE DE BRESSE → CC BRESSE NORD INTERCOM'
- 26/10/2011 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PIERRE DE BRESSE → COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PIERRE DE BRESSE
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 18/07/2007 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PIERRE DE → COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PIERRE DE BRESSE
- 25/12/1994 activité Administration publique générale
- 01/01/1994 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PIERRE DE
- 01/01/1994 siège 5 B Place de la Mairie, 71270 Pierre-de-Bresse
- 01/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2024 · 9.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 685 k€, 02/03/2026
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02/03/2026
SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
685 k€
marché · Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029
marché · 685 k€
Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029
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30/01/2026
SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
685 k€
marché · Transports scolaires 2026-2029
marché · 685 k€
Transports scolaires 2026-2029
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08/04/2025
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
700 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et de crèche
Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et de crèche
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08/04/2025
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
700 k€
marché · Fournitures de repas en liaison froide 2025-2029
marché · 700 k€
Fournitures de repas en liaison froide 2025-2029
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02/12/2024
COLAS FRANCE
400 k€
marché · Travaux Voiries 2025
marché · 400 k€
Travaux Voiries 2025
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01/12/2024
COLAS FRANCE
400 k€
marché · Travaux Voirie 2026
marché · 400 k€
Travaux Voirie 2026
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06/05/2024
SARL ISOLATION PLAQUISTE PEINTRE
53 k€
marché · 1 avenant · Extension de la crèche Lot 06 Plâtrerie peinture
marché · 53 k€ (1 avenant)
Extension de la crèche Lot 06 Plâtrerie peinture
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06/05/2024
A.M. ALVES
76 k€
marché · montant porté à 76 k€ le 13/02/2025 · Extension de la crèche Lot 02 Gros oeuvre
marché · porté à 76 k€ le 13/02/2025
Extension de la crèche Lot 02 Gros oeuvre
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11/12/2023
Eric Jacquard
426 k€
marché · Fourniture repas pour portage de repas à domicile du 01.01.2024 au 31.12.2026
marché · 426 k€
Fourniture repas pour portage de repas à domicile du 01.01.2024 au 31.12.2026
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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4 Rue du Chateau, 71270 Pierre-de-Bresse
siège · SIRET 247 100 647 00046 · administration publique · depuis 09/04/2024
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.