ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

CC BRESSE NORD INTERCOM'

247 100 647Communauté de communesactive depuis 01/01/1994

4 Rue du Chateau, 71270 Pierre-de-Bresse

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : siège, 09/04/2024

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PIERRE DE COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PIERRE DE Dénomination · du 01/01/1994 au 18/07/2007 13 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PIERRE DE BRESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PIERRE DE BRESSE Dénomination · du 18/07/2007 au 26/10/2011 4 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PIERRE DE BRESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PIERRE DE BRESSE Dénomination · du 26/10/2011 au 03/07/2017 5 ans CC BRESSE NORD INTERCOM' CC BRESSE NORD INTERCOM' Dénomination · depuis le 03/07/2017 9 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 B Place de la Mairie, 71270 Pierre-de-Bresse 5 B Place de la Mairie, 71270 Pierre-de-Bresse Siège · du 01/01/1994 au 09/04/2024 30 ans 4 Rue du Chateau, 71270 Pierre-de-Bresse 4 Rue du Chateau, 71270 Pierre-de-Bresse Siège · depuis le 09/04/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1994 32 ans Immatriculation01/01/1994

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2024 · 9.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 685 k€, 02/03/2026

4 · 2 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COLAS FRANCE › (nouvel onglet) · RESTAURATION POUR COLLECTIVITES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 6 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
17 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 02/03/2026 SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
    marché · Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029

    marché · 685 k€

    Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029

    685 k€
  2. 30/01/2026 SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
    marché · Transports scolaires 2026-2029

    marché · 685 k€

    Transports scolaires 2026-2029

    685 k€
  3. 08/04/2025 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et de crèche

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et de crèche

    700 k€
  4. 08/04/2025 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
    marché · Fournitures de repas en liaison froide 2025-2029

    marché · 700 k€

    Fournitures de repas en liaison froide 2025-2029

    700 k€
  5. 02/12/2024 COLAS FRANCE
    marché · Travaux Voiries 2025

    marché · 400 k€

    Travaux Voiries 2025

    400 k€
  6. 01/12/2024 COLAS FRANCE
    marché · Travaux Voirie 2026

    marché · 400 k€

    Travaux Voirie 2026

    400 k€
  7. 06/05/2024 SARL ISOLATION PLAQUISTE PEINTRE
    marché · 1 avenant · Extension de la crèche Lot 06 Plâtrerie peinture

    marché · 53 k€ (1 avenant)

    Extension de la crèche Lot 06 Plâtrerie peinture

    53 k€
  8. 06/05/2024 A.M. ALVES
    marché · montant porté à 76 k€ le 13/02/2025 · Extension de la crèche Lot 02 Gros oeuvre

    marché · porté à 76 k€ le 13/02/2025

    Extension de la crèche Lot 02 Gros oeuvre

    76 k€
  9. 11/12/2023 Eric Jacquard
    marché · Fourniture repas pour portage de repas à domicile du 01.01.2024 au 31.12.2026

    marché · 426 k€

    Fourniture repas pour portage de repas à domicile du 01.01.2024 au 31.12.2026

    426 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue du Chateau, 71270 Pierre-de-Bresse

    siège · SIRET 247 100 647 00046 · administration publique · depuis 09/04/2024

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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