ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ain ›
SIVOS DES COMMUNES DE CHAVANNE-SUR-REYSSOUZE ST-ETIENNE SUR REYSSOUZE BOISSEY
250 102 357Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 24/01/2002
50 Place de la Mairie, 01190 Boissey
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : siège, 30/03/2021
- 30/03/2021 siège 01190 Saint-Etienne-sur-Reyssouze → 50 Place de la Mairie, 01190 Boissey
- 30/03/2021 activité Administration publique (tutelle) des activités économiques → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2006 dénomination SI VOCATION SCOLAIRE COMMUNES CHAVANNE → SIVOS DES COMMUNES DE CHAVANNE-SUR-REYSSOUZE ST-ETIENNE SUR REYSSOUZE BOISSEY
- 25/12/2002 activité Tutelle des activités économiques
- 24/01/2002 dénomination SI VOCATION SCOLAIRE COMMUNES CHAVANNE
- 24/01/2002 siège 01190 Saint-Etienne-sur-Reyssouze
- 24/01/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2021 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 50 Place de la Mairie, 01190 Boissey
siège · SIRET 250 102 357 00028 · administration publique · depuis 30/03/2021
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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