ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ain ›

SIVOS DES COMMUNES DE CHAVANNE-SUR-REYSSOUZE ST-ETIENNE SUR REYSSOUZE BOISSEY

250 102 357Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 24/01/2002

50 Place de la Mairie, 01190 Boissey

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 30/03/2021

Dénomination
SI VOCATION SCOLAIRE COMMUNES CHAVANNE SI VOCATION SCOLAIRE COMMUNES CHAVANNE Dénomination · du 24/01/2002 au 25/12/2006 4 ans SIVOS DES COMMUNES DE CHAVANNE-SUR-REYSSOUZE ST-ETIENNE SUR REYSSOUZE BOISSEY SIVOS DES COMMUNES DE CHAVANNE-SUR-REYSSOUZE ST-ETIENNE SUR REYSSOUZE BOISSEY Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · du 01/01/2008 au 30/03/2021 13 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 30/03/2021 5 ans
Siège
01190 Saint-Etienne-sur-Reyssouze 01190 Saint-Etienne-sur-Reyssouze Siège · du 24/01/2002 au 30/03/2021 19 ans 50 Place de la Mairie, 01190 Boissey 50 Place de la Mairie, 01190 Boissey Siège · depuis le 30/03/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 24/01/2002 24 ans Immatriculation24/01/2002

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2021 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 50 Place de la Mairie, 01190 Boissey

    siège · SIRET 250 102 357 00028 · administration publique · depuis 30/03/2021

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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