ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ain ›

SYND DES ECOLES CONFRANCON CURTAFOND

250 102 506Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 17/12/2004

1 Place de la Mairie, 01310 Confrancon

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 09/05/2022

Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 01310 Curtafond Mairie, 01310 Curtafond Siège · du 17/12/2004 au 09/05/2022 17 ans 1 Place de la Mairie, 01310 Confrancon 1 Place de la Mairie, 01310 Confrancon Siège · depuis le 09/05/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 17/12/2004 21 ans Immatriculation17/12/2004

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2022 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 1 Place de la Mairie, 01310 Confrancon

    siège · SIRET 250 102 506 00020 · administration publique · depuis 09/05/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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