ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ain ›

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE

250 100 690Syndicat mixte ferméactive depuis 01/03/1983

Place de la Resistance, 01340 Montrevel-en-Bresse

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/03/1983 au 01/01/2008 24 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place de la Resistance, 01340 Montrevel-en-Bresse Place de la Resistance, 01340 Montrevel-en-Bresse Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (27)

dernier : 82 k€, 27/07/2026

  1. 27/07/2026 TCHASSAGNE, Y.M. ENTREPRISE
    marché · TOSSIAT - MARCHE TRVX- RESTAURATION REYSSOUZE

    marché · 82 k€

    TOSSIAT - MARCHE TRVX- RESTAURATION REYSSOUZE

    82 k€
  2. 04/06/2026 AQUABIO, NALISSE et 1 autre
    marché · montant porté à 83 k€ le 18/08/2026 · ETUDE DEINITION EBF SALENCON

    marché · porté à 83 k€ le 18/08/2026

    ETUDE DEINITION EBF SALENCON

    83 k€
  3. 30/03/2026 Hugo Paperin Carillo, Elodie Richard
    marché · SUIVIS ECOLOGIQUES SITES RESTAURES -SUIVI FLORE FAUNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS NAURELS

    marché · 47 k€

    SUIVIS ECOLOGIQUES SITES RESTAURES -SUIVI FLORE FAUNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS NAURELS

    47 k€
  4. 14/11/2025 FONTENAT TP, TCHASSAGNE et 1 autre
    marché · 1 avenant · REHABILITATION D'UNE PEUPLERAIE A BEREZIAT

    marché · 153 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION D'UNE PEUPLERAIE A BEREZIAT

    153 k€
  5. 31/10/2025 TERELIAN, OCELIAN
    marché · 1 avenant · AMENAGEMENT OUVRAGES FRANCHISSEMENT ROUTIERS AUTOROUTIERS FERROVIAIRES POUR PETITE FAUNE

    marché · 204 k€ (1 avenant)

    AMENAGEMENT OUVRAGES FRANCHISSEMENT ROUTIERS AUTOROUTIERS FERROVIAIRES POUR PETITE FAUNE

    204 k€
  6. 01/07/2025 OCELIAN
    marché · 2 avenants · MONTAGNAT - TRVX RESTAURATION REYSSOUZE

    marché · 374 k€ (2 avenants)

    MONTAGNAT - TRVX RESTAURATION REYSSOUZE

    374 k€
  7. 30/06/2025 SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA, RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 195 k€ le 04/09/2026 · MONTAGNAT - TRVX PONT

    marché · porté à 195 k€ le 04/09/2026

    MONTAGNAT - TRVX PONT

    195 k€
  8. 30/05/2025 TCHASSAGNE, Y.M. ENTREPRISE
    marché · PLANTATION DE HAIES RESTAURATION ET CREATION DE MARES SUR LA BASSE REYSSOUZE

    marché · 213 k€

    PLANTATION DE HAIES RESTAURATION ET CREATION DE MARES SUR LA BASSE REYSSOUZE

    213 k€
  9. 29/05/2025 INGETEC, CONTRECHAMP A et 1 autre
    marché · ETUDE FAISABILITE RESTAURATION DE LA REYSSOUZE A ST JULIEN SUR REYSSOUZE

    marché · 93 k€

    ETUDE FAISABILITE RESTAURATION DE LA REYSSOUZE A ST JULIEN SUR REYSSOUZE

    93 k€
  10. 20/05/2025 TCHASSAGNE
    marché · Exécution de travaux de plantation de haies, de création de mares, de restauration de mares (curage, végétalisation, raccordement pluviales) et d'aménagement de berge. Les projets…

    marché · 213 k€

    Exécution de travaux de plantation de haies, de création de mares, de restauration de mares (curage, végétalisation, raccordement pluviales) et d'aménagement de berge. Les projets…

    213 k€
  11. 19/12/2024 MICHON, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Accord cadre · montant maximum · PPRE GESTION EMBACLE

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    PPRE GESTION EMBACLE

    40 k€
  12. 19/12/2024 CALEGARI ELAGAGE
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne des travaux commandés dans le cadre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien 2022-2026 (PPRE) Ces travaux comportent : ▪ La gestion d’e…

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne des travaux commandés dans le cadre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien 2022-2026 (PPRE) Ces travaux comportent : ▪ La gestion d’e…

    80 k€
  13. 19/12/2024 TCHASSAGNE
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne des travaux commandés dans le cadre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien 2022-2026 (PPRE) Ces travaux comportent : ▪ La gestion d’e…

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne des travaux commandés dans le cadre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien 2022-2026 (PPRE) Ces travaux comportent : ▪ La gestion d’e…

    80 k€
  14. 19/12/2024 TCHASSAGNE
    marché · montant porté à 85 k€ le 05/08/2026 · PPRE RESTAUTATION DES BERGES

    marché · porté à 85 k€ le 05/08/2026

    PPRE RESTAUTATION DES BERGES

    85 k€
  15. 19/12/2024 OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne des travaux commandés dans le cadre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien 2022-2026 (PPRE) Ces travaux comportent : ▪ La gestion d’e…

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne des travaux commandés dans le cadre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien 2022-2026 (PPRE) Ces travaux comportent : ▪ La gestion d’e…

    40 k€
  16. 19/12/2024 CALEGARI ELAGAGE
    marché · PPRE ENTRETIEN VEGETATION RIVERAINE

    marché · 80 k€

    PPRE ENTRETIEN VEGETATION RIVERAINE

    80 k€
  17. 12/09/2024 HTV, RIPARIA et 2 autres
    marché · MOE TOSSIAT

    marché · 144 k€

    MOE TOSSIAT

    144 k€
  18. 26/06/2024 TCHASSAGNE
    marché · LOT 2 RENATURATION REYSSOUZE A PONT DE VAUX

    marché · 129 k€

    LOT 2 RENATURATION REYSSOUZE A PONT DE VAUX

    129 k€
  19. 25/06/2024 BALLAND, TCHASSAGNE et 1 autre
    marché · 3 avenants · LOT 2 TRAVAUX REYDECA RESTAU REYSSOUZE DEBETONISATION CANAL LOEZE

    marché · 741 k€ (3 avenants)

    LOT 2 TRAVAUX REYDECA RESTAU REYSSOUZE DEBETONISATION CANAL LOEZE

    741 k€
  20. 25/06/2024 FONTENAT TP, FAMY TP
    marché · montant porté à 2,2 M€ le 15/12/2025 · TRAVAUX REYDECA CANAL DEBETONISATION ET RESTAURATION

    marché · porté à 2,2 M€ le 15/12/2025

    TRAVAUX REYDECA CANAL DEBETONISATION ET RESTAURATION

    2,2 M€
  21. 25/06/2024 TERELIAN
    marché · 4 avenants · LOT 1 RENATURATION REYSSOUZE PDV

    marché · 480 k€ (4 avenants)

    LOT 1 RENATURATION REYSSOUZE PDV

    480 k€
  22. 29/05/2024 HYD&AU FLUID, MAIA SONNIER et 2 autres
    marché · montant porté à 492 k€ le 28/04/2026 · TRVX PONT DE VAUX RAMPE

    marché · porté à 492 k€ le 28/04/2026

    TRVX PONT DE VAUX RAMPE

    492 k€
  23. 23/11/2023 ANTEA FRANCE
    marché · ETUDE DANGERS DIGUES BRESSE VALLON

    marché · 41 k€

    ETUDE DANGERS DIGUES BRESSE VALLON

    41 k€
  24. 03/10/2023 FONTENAT TP, TCHASSAGNE et 1 autre
    marché · montant porté à 329 k€ le 22/06/2026 · TRAVAYX DE RESTAURATION DU DEVORAH A BOURG EN BRESSE

    marché · porté à 329 k€ le 22/06/2026

    TRAVAYX DE RESTAURATION DU DEVORAH A BOURG EN BRESSE

    329 k€
  25. 29/06/2023 SETEC HYDRATEC, CONTRECHAMP A et 1 autre
    marché · montant porté à 330 k€ le 25/06/2024 · MOE RESTAURATION REYSSOUZE AMONT BOURG EN B RESTAURATION DEVORAH DESIMPERMEABILISATION CANAL LOEZE

    marché · porté à 330 k€ le 25/06/2024

    MOE RESTAURATION REYSSOUZE AMONT BOURG EN B RESTAURATION DEVORAH DESIMPERMEABILISATION CANAL LOEZE

    330 k€
  26. 08/12/2022 PARCS ET SPORTS
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE PPRE LOT 2 - 2EME ANNEE TACITE RECONDUCTION

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    MARCHE PPRE LOT 2 - 2EME ANNEE TACITE RECONDUCTION

    40 k€
  27. 05/12/2022 MICHON, AINTER SERVICES et 1 autre
    marché · montant porté à 40 k€ le 17/12/2024 · MARCHE A BON DE COMMANDE PPRE LO1

    marché · porté à 40 k€ le 17/12/2024

    MARCHE A BON DE COMMANDE PPRE LO1

    40 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 27.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Place de la Resistance, 01340 Montrevel-en-Bresse

    siège · SIRET 250 100 690 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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Concurrents locaux

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