ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Côte-d'Or ›
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES (SMOM)
252 108 667Syndicat mixte ferméactive depuis 01/04/1986
Rue du Triage, 21120 Is-sur-Tille
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : siège, 29/09/2008
- 29/09/2008 siège Allee Jean Moulin, 21120 Is-sur-Tille → Rue du Triage, 21120 Is-sur-Tille
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux
- 17/10/2005 siège 20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille → Allee Jean Moulin, 21120 Is-sur-Tille
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 01/04/1986 forme juridique Syndicat mixte fermé
- 01/04/1986 siège 20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille
- 01/04/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 680 k€, 21/10/2022
-
21/10/2022
CC NORGE ET TILLE › (nouvel onglet)
680 k€
marché · montant porté à 680 k€ le 01/01/2026 · COLLECTE OM POUR LE VDN
marché · porté à 680 k€ le 01/01/2026
COLLECTE OM POUR LE VDN
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rue du Triage, 21120 Is-sur-Tille
siège · SIRET 252 108 667 00079 · eau, assainissement et déchets · depuis 29/09/2008
Les 208 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.