ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Côte-d'Or ›

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES (SMOM)

252 108 667Syndicat mixte ferméactive depuis 01/04/1986

Rue du Triage, 21120 Is-sur-Tille

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 29/09/2008

Forme juridique
Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/04/1986 40 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille 20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille Siège · du 01/04/1986 au 17/10/2005 19 ans Allee Jean Moulin, 21120 Is-sur-Tille Allee Jean Moulin, 21120 Is-sur-Tille Siège · du 17/10/2005 au 29/09/2008 2 ans Rue du Triage, 21120 Is-sur-Tille Rue du Triage, 21120 Is-sur-Tille Siège · depuis le 29/09/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1986 40 ans Immatriculation01/04/1986

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 680 k€, 21/10/2022

20/10/2027 Prochaine échéance
  1. 21/10/2022 CC NORGE ET TILLE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 680 k€ le 01/01/2026 · COLLECTE OM POUR LE VDN

    marché · porté à 680 k€ le 01/01/2026

    COLLECTE OM POUR LE VDN

    680 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Rue du Triage, 21120 Is-sur-Tille

    siège · SIRET 252 108 667 00079 · eau, assainissement et déchets · depuis 29/09/2008

Les 208 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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