ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Eure-et-Loir ›

SIVOS DU RP DE COUDRAY-AU-PERCHE, LES ETILLEUX, SAINT-BOMER, COMMUNE NOUVELLE DE AUTHON DU PERCHE

252 800 099Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1978

20 Rue de Souance, 28330 les Etilleux

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE COUDRAY AU PERCHE LES ETILLEUX ST BOMER SOIZE SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE COUDRAY AU PERCHE LES ETILLEUX ST BOMER SOIZE Dénomination · du 08/11/2005 au 01/01/2008 2 ans SIVOS DU RP DE COUDRAY-AU-PERCHE, LES ETILLEUX, SAINT-BOMER, COMMUNE NOUVELLE DE AUTHON DU PERCHE SIVOS DU RP DE COUDRAY-AU-PERCHE, LES ETILLEUX, SAINT-BOMER, COMMUNE NOUVELLE DE AUTHON DU PERCHE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
le Bourg, 28330 Saint-Bomer le Bourg, 28330 Saint-Bomer Siège · du 01/01/1978 au 08/11/2005 27 ans 20 Rue de Souance, 28330 les Etilleux 20 Rue de Souance, 28330 les Etilleux Siège · depuis le 08/11/2005 21 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 20 Rue de Souance, 28330 Les Etilleux

    siège · SIRET 252 800 099 00035 · administration publique · depuis 08/11/2005

  2. 20 Rue de Souance, 28330 Les Etilleux

    REGIE DE TRANSPORT · SIRET 252 800 099 00027 · transport de voyageurs · depuis 01/03/1997

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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