ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Eure-et-Loir ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CHAMPROND EN PERCHET BRUNELLES

252 801 311Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1978

45 Rue de Chartres, 28400 Champrond-en-Perchet

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CHAMPROND EN PERCHET BRUNELLES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CHAMPROND EN PERCHET BRUNELLES Dénomination · depuis le 20/11/2007 19 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
45 Rue de Chartres, 28400 Champrond-en-Perchet 45 Rue de Chartres, 28400 Champrond-en-Perchet Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 45 Rue de Chartres, 28400 Champrond-en-Perchet

    siège · SIRET 252 801 311 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 45 Rue de Chartres, 28400 Champrond-en-Perchet

    REGIE DE TRANSPORT · SIRET 252 801 311 00025 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1996

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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