ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Orne ›

SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE (SIAEP)

256 103 292Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 13/12/1990

14 Place de L'eglise, 61260 Val-au-Perche

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

1 sans position

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SI ALIMENTATION EAU POTABLE MALE ROUGE SI ALIMENTATION EAU POTABLE MALE ROUGE Dénomination · du 13/12/1990 au 01/01/2003 12 ans SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE SI ALIMENT EAU POTABLE DU BASSIN HUISNE Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 13/12/1990 35 ans Immatriculation13/12/1990

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

  1. Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 348 k€, 01/08/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout TRAVAUX PUBLICS LE CLECH › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : TRAVAUX PUBLICS LE CLECH › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 01/08/2025 TRAVAUX PUBLICS LE CLECH
    marché · CVM CETON TPL

    marché · 348 k€

    CVM CETON TPL

    348 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie Deleguee de Male 14 Place de L'eglise, 61260 Val-au-Perche

    siège · SIRET 256 103 292 00015 · administration publique · depuis 13/12/1990

  2. Mairie Annexe du Theil-sur-Huisne 5 Place de la Mairie, 61260 Val-au-Perche

    SIRET 256 103 292 00023 · administration publique

Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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