ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Puy-de-Dôme ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT LIVRADOIS

256 300 815Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 22/02/1963

53 Route Nationale, 63220 Arlanc

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB HAUT L SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB HAUT L Dénomination · du 22/02/1963 au 25/12/2006 43 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT LIVRADOIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAUT LIVRADOIS Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Forme juridique
Institution interdépartementale ou entente Institution interdépartementale ou entente Forme juridique · du 22/02/1963 au 25/12/2006 43 ans Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 22/02/1963 63 ans Immatriculation22/02/1963

Source : INSEE, Sirene · 1963 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 53 Route Nationale, 63220 Arlanc

    siège · SIRET 256 300 815 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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