ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Puy-de-Dôme ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'HAUTEVILLE ET DE LA VALETTE

256 301 029Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 18/12/1967

2 Place de la Mairie, 63840 Saillant

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB HAUTE SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB HAUTE Dénomination · du 18/12/1967 au 25/12/2006 39 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'HAUTEVILLE ET DE LA VALETTE SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'HAUTEVILLE ET DE LA VALETTE Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Forme juridique
Institution interdépartementale ou entente Institution interdépartementale ou entente Forme juridique · du 18/12/1967 au 25/12/2006 39 ans Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 18/12/1967 58 ans Immatriculation18/12/1967

Source : INSEE, Sirene · 1967 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 128 k€, 05/09/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 05/09/2025 SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
    marché · RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - TRANCHON HAUTEVILLE - SAILLANTET

    marché · 128 k€

    RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - TRANCHON HAUTEVILLE - SAILLANTET

    128 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 2 Place de la Mairie, 63840 Saillant

    siège · SIRET 256 301 029 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 1 148 autres entreprises du métier « administration publique » · Puy-de-Dôme (63) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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