ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Puy-de-Dôme ›

SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BEURRIERES, CHAUMONT LE BOURG ET SAINT-JUST DE BAFFIE

256 300 823Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 16/12/1947

42 Route Principale, 63220 Chaumont-le-Bourg

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB CHAUM SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB CHAUM Dénomination · du 16/12/1947 au 01/01/2008 60 ans SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BEURRIERES, CHAUMONT LE BOURG ET SAINT-JUST DE BAFFIE SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BEURRIERES, CHAUMONT LE BOURG ET SAINT-JUST DE BAFFIE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/12/1947 78 ans Immatriculation16/12/1947

Source : INSEE, Sirene · 1947 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 72 k€, 17/02/2026

0 · 0 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 17/02/2026 SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
    marché · Travaux AEP 2025 2026 Lot 2 Canalisation

    marché · 72 k€

    Travaux AEP 2025 2026 Lot 2 Canalisation

    72 k€
  2. 17/02/2026 SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
    marché · Travaux AEP 2025 2026 Lot 1 Captages et Ouvrages

    marché · 198 k€

    Travaux AEP 2025 2026 Lot 1 Captages et Ouvrages

    198 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 42 Route Principale, 63220 Chaumont-le-Bourg

    siège · SIRET 256 300 823 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 1 148 autres entreprises du métier « administration publique » · Puy-de-Dôme (63) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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