ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Bas-Rhin ›

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE (SMICTOM)

256 701 244Syndicat mixte ferméactive depuis 18/12/1975

54 Rue de L'industrie, 67160 Wissembourg

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : dénomination, 28/12/2020

Dénomination
SYND INTER COMM COLLECTE TRAIT ORDURES SYND INTER COMM COLLECTE TRAIT ORDURES Dénomination · du 18/12/1975 au 01/01/2001 25 ans SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES.. SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES.. Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2003 2 ans SYND MIXT COLL TRAIT ORDUR NORD BAS RHIN SYND MIXT COLL TRAIT ORDUR NORD BAS RHIN Dénomination · du 01/01/2003 au 25/12/2006 3 ans SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNALPOUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD DU BAS-RHIN SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNALPOUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD DU BAS-RHIN Dénomination · du 25/12/2006 au 28/12/2020 14 ans SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE Dénomination · depuis le 28/12/2020 5 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 18/12/1975 au 25/12/2001 26 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
29 Rue Principale Altenstadt, 67160 Wissembourg 29 Rue Principale Altenstadt, 67160 Wissembourg Siège · du 18/12/1975 au 28/12/2020 45 ans 54 Rue de L'industrie, 67160 Wissembourg 54 Rue de L'industrie, 67160 Wissembourg Siège · depuis le 28/12/2020 5 ans
État
active active État · depuis le 18/12/1975 50 ans Immatriculation18/12/1975

Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2020 · 12.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (30)

dernier : 173 k€, 22/04/2025

9 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout HRV MENUISERIE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : HRV MENUISERIE › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
7 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/04/2025 HRV MENUISERIE
    marché · CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 6

    marché · 173 k€

    CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 6

    173 k€
  2. 29/10/2024 WILLEM METALLERIE
    marché · 1 avenant · CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 5

    marché · 108 k€ (1 avenant)

    CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 5

    108 k€
  3. 29/10/2024 FRITZ ELECTRICITE SA
    marché · 1 avenant · CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 2

    marché · 47 k€ (1 avenant)

    CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 2

    47 k€
  4. 29/10/2024 HERRMANN TP
    marché · montant porté à 1,4 M€ le 17/03/2026 · CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 1

    marché · porté à 1,4 M€ le 17/03/2026

    CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 1

    1,4 M€
  5. 29/10/2024 ENTREPRISE LAEUFFER
    marché · 1 avenant · CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 4

    marché · 43 k€ (1 avenant)

    CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 4

    43 k€
  6. 29/10/2024 GALOPIN GCI
    marché · 1 avenant · CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 3

    marché · 190 k€ (1 avenant)

    CREATION NOUVELLE DECHETERIE BETSCHDORF - LOT 3

    190 k€
  7. 13/09/2024 SUEZ RV NORD EST
    marché · COLLECTE OMR ET CS

    marché · 20,6 M€

    COLLECTE OMR ET CS

    20,6 M€
  8. 13/09/2024 SERPOL
    marché · EXPLOITATION ISDND WINTZENBACH

    marché · 1,8 M€

    EXPLOITATION ISDND WINTZENBACH

    1,8 M€
  9. 12/09/2024 AGS SECURITE
    marché · 1 avenant · GARDIENNAGE DECH MERTZWILLER

    marché · 68 k€ (1 avenant)

    GARDIENNAGE DECH MERTZWILLER

    68 k€
  10. 27/05/2024 COLLECTAL
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE BACS ROULANTS

    Accord cadre · 196 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE BACS ROULANTS

    196 k€
  11. 30/11/2023 UPCOOP
    marché · FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT

    marché · 3,9 M€

    FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT

    3,9 M€
  12. 30/11/2023 SCHROLL
    marché · TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS

    marché · 447 k€

    TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS

    447 k€
  13. 30/11/2023 CHIMIREC-EST
    marché · TRAITEMENT DECHETS TOXIQUES

    marché · 589 k€

    TRAITEMENT DECHETS TOXIQUES

    589 k€
  14. 30/11/2023 DECHETS SERVICES ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · COMPACTAGE 6 DECHETERIES

    marché · 880 k€ (1 avenant)

    COMPACTAGE 6 DECHETERIES

    880 k€
  15. 17/11/2023 SPRINAR COMPOTECH
    marché · TRAITEMENT DES DECHETS VERTS

    marché · 541 k€

    TRAITEMENT DES DECHETS VERTS

    541 k€
  16. 17/11/2023 OVIVE
    marché · EXPLOITATION STATION TRAITEMENT LIXIVIATS

    marché · 1,5 M€

    EXPLOITATION STATION TRAITEMENT LIXIVIATS

    1,5 M€
  17. 17/11/2023 RITLENG REVALORISATIONS GRAND EST
    marché · COLLECTE ET TRAITEMENT DU PLATRE

    marché · 85 k€

    COLLECTE ET TRAITEMENT DU PLATRE

    85 k€
  18. 12/06/2023 ASTECH
    marché · montant porté à 603 k€ le 27/01/2025 · FOURNITURE ABRI-BACS - LOT 1

    marché · porté à 603 k€ le 27/01/2025

    FOURNITURE ABRI-BACS - LOT 1

    603 k€
  19. 12/06/2023 COLLECTAL
    marché · montant porté à 1,2 M€ le 16/12/2024 · FOURNITURE BIOSEAUX ET SACS KRAFT - LOT 2

    marché · porté à 1,2 M€ le 16/12/2024

    FOURNITURE BIOSEAUX ET SACS KRAFT - LOT 2

    1,2 M€
  20. 25/05/2023 H2O ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 253 k€ le 22/01/2025 · CREATION W7 - LOT 2

    marché · porté à 253 k€ le 22/01/2025

    CREATION W7 - LOT 2

    253 k€
  21. 25/05/2023 SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
    marché · montant porté à 1,9 M€ le 11/12/2024 · CREATION W7 - LOT 1

    marché · porté à 1,9 M€ le 11/12/2024

    CREATION W7 - LOT 1

    1,9 M€
  22. 16/06/2022 SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE DE DECHETS INDUSTRIELS
    marché · 1 avenant · COLLECTE DU VERRE

    marché · 852 k€ (1 avenant)

    COLLECTE DU VERRE

    852 k€
  23. 24/11/2021 SCHROLL
    marché · CS - TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX

    marché · 5,8 M€

    CS - TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX

    5,8 M€
  24. 18/11/2021 SCHROLL
    marché · DECH - TRI ET CONDITIONNEMENT PAPIER CARTONS

    marché · 237 k€

    DECH - TRI ET CONDITIONNEMENT PAPIER CARTONS

    237 k€
  25. 16/11/2020 SCHROLL
    marché · LOT 5 - SCHROLL - TRANSPORT BENNES DECH MERTZWILLER - NIEDERBRONN

    marché · 714 k€

    LOT 5 - SCHROLL - TRANSPORT BENNES DECH MERTZWILLER - NIEDERBRONN

    714 k€
  26. 16/11/2020 SCHROLL
    marché · LOT 4 - SCHROLL - TRANSPORT BENNES DECH LEMBACH - WOERTH

    marché · 619 k€

    LOT 4 - SCHROLL - TRANSPORT BENNES DECH LEMBACH - WOERTH

    619 k€
  27. 16/11/2020 TRANSMETAUX
    marché · LOT 2 - TRANSMETAUX - TRANSPORT BENNES DECH WISSEMBOURG

    marché · 379 k€

    LOT 2 - TRANSMETAUX - TRANSPORT BENNES DECH WISSEMBOURG

    379 k€
  28. 16/11/2020 TRANSMETAUX
    marché · LOT 1 - TRANSMETAUX - TRANSPORT BENNES DECH BEINHEIM - LAUTERBOURG - WINTZENBACH

    marché · 630 k€

    LOT 1 - TRANSMETAUX - TRANSPORT BENNES DECH BEINHEIM - LAUTERBOURG - WINTZENBACH

    630 k€
  29. 16/11/2020 TRANSMETAUX
    marché · LOT 3 - TRANSMETAUX - TRANSPORT BENNES DECH BETSCHDORF - HATTEN - SOULTZ

    marché · 825 k€

    LOT 3 - TRANSMETAUX - TRANSPORT BENNES DECH BETSCHDORF - HATTEN - SOULTZ

    825 k€
  30. 27/10/2020 WSP FRANCE
    marché · montant porté à 111 k€ le 06/01/2023 · MO EXTENSION ISDND W6

    marché · porté à 111 k€ le 06/01/2023

    MO EXTENSION ISDND W6

    111 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 30.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 54 Rue de L'industrie, 67160 Wissembourg

    siège · SIRET 256 701 244 00020 · administration publique · depuis 28/12/2020

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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