ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Bas-Rhin ›

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

256 702 408Syndicat mixte ferméactive depuis 16/06/1992

5 Cour de la Mairie, 67250 Soultz-sous-Forets

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : siège, 21/06/2013

Dénomination
SIVU DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS SIVU DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS Dénomination · du 16/06/1992 au 03/03/2010 17 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS Dénomination · du 03/03/2010 au 18/03/2010 2 semaines SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS Dénomination · depuis le 18/03/2010 16 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 16/06/1992 au 03/03/2010 17 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 03/03/2010 16 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets 2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets Siège · du 16/06/1992 au 31/12/2004 12 ans 2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets 2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets Siège · du 31/12/2004 au 09/08/2010 5 ans 9 Rue du Frohnacker, 67250 Soultz-sous-Forets 9 Rue du Frohnacker, 67250 Soultz-sous-Forets Siège · du 09/08/2010 au 21/06/2013 2 ans 5 Cour de la Mairie, 67250 Soultz-sous-Forets 5 Cour de la Mairie, 67250 Soultz-sous-Forets Siège · depuis le 21/06/2013 13 ans
État
active active État · depuis le 16/06/1992 34 ans Immatriculation16/06/1992

Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2013 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 5 Cour de la Mairie, 67250 Soultz-sous-Forets

    siège · SIRET 256 702 408 00046 · administration publique · depuis 21/06/2013

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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