ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Bas-Rhin ›
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS
256 702 408Syndicat mixte ferméactive depuis 16/06/1992
5 Cour de la Mairie, 67250 Soultz-sous-Forets
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : siège, 21/06/2013
- 21/06/2013 siège 9 Rue du Frohnacker, 67250 Soultz-sous-Forets → 5 Cour de la Mairie, 67250 Soultz-sous-Forets
- 09/08/2010 siège 2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets → 9 Rue du Frohnacker, 67250 Soultz-sous-Forets
- 18/03/2010 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS → SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS
- 03/03/2010 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 03/03/2010 dénomination SIVU DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 31/12/2004 siège 2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets → 2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets
- 25/12/1992 activité Tutelle des activités sociales
- 16/06/1992 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 16/06/1992 dénomination SIVU DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS
- 16/06/1992 siège 2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets
- 16/06/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2013 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 Cour de la Mairie, 67250 Soultz-sous-Forets
siège · SIRET 256 702 408 00046 · administration publique · depuis 21/06/2013
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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