ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Bas-Rhin ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES FORESTIERES DE SOULTZ SOUS FORETS ET DES ENVIRONS (SYCOFOSE)

256 702 192Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 15/01/1992

2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT DES COMMUNES FORESTIERES SYNDICAT DES COMMUNES FORESTIERES Dénomination · du 15/01/1992 au 25/12/2005 13 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES FORESTIERES DE SOULTZ SOUS FORETS ET DES ENVIRONS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES FORESTIERES DE SOULTZ SOUS FORETS ET DES ENVIRONS Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 15/01/1992 34 ans Immatriculation15/01/1992

Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 2 Rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forets

    siège · SIRET 256 702 192 00012 · administration publique · depuis 15/01/1992

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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