ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haut-Rhin ›

SIVOSC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRINCKHEIM, KAPPELEN ET STETTEN

256 801 267Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 24/04/1969

3 Rue de la Chapelle, 68510 Kappelen

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SIVOSC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRINCKHEIM, KAPPELEN ET STETTEN » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COMMUNAL SCOLAIRE BRINCKHEIM SYND INTER COMMUNAL SCOLAIRE BRINCKHEIM Dénomination · du 24/04/1969 au 25/12/2005 36 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRINCKHEIM STETTEN ET KAPPELEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRINCKHEIM STETTEN ET KAPPELEN Dénomination · du 25/12/2005 au 01/01/2008 2 ans SIVOSC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRINCKHEIM, KAPPELEN ET STETTEN SIVOSC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRINCKHEIM, KAPPELEN ET STETTEN Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 24/04/1969 57 ans Immatriculation24/04/1969

Source : INSEE, Sirene · 1969 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 3 Rue de la Chapelle, 68510 Kappelen

    siège · SIRET 256 801 267 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page