ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haut-Rhin ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LINSDORF BETTLACH FISLIS

256 802 307Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 25/07/1991

7 Rue de la Paix, 68480 Linsdorf

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTERCOM SCOLAIRE LINSDORF BETTLACH SYND INTERCOM SCOLAIRE LINSDORF BETTLACH Dénomination · du 25/07/1991 au 25/12/2005 14 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LINSDORF BETTLACH FISLIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LINSDORF BETTLACH FISLIS Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 25/07/1991 35 ans Immatriculation25/07/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie-Ecole 7 Rue de la Paix, 68480 Linsdorf

    siège · SIRET 256 802 307 00015 · administration publique · depuis 25/07/1991

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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